Taxe d'habitation 2017
Loc
-
2 févr. 2018 à 16:19
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 févr. 2018 à 17:04
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Rochat1
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2 févr. 2018 à 16:56
2 févr. 2018 à 16:56
Bonjour,
alors que j'ai emménagé le 1er février 2017
La taxe d'habitation est toujours payée par le résident qui habite le logement de référence le 1er janvier de l'année.
Donc cette TH ne vous concerne pas.
Cdlt.
alors que j'ai emménagé le 1er février 2017
La taxe d'habitation est toujours payée par le résident qui habite le logement de référence le 1er janvier de l'année.
Donc cette TH ne vous concerne pas.
Cdlt.
djivi38
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Modifié le 2 févr. 2018 à 17:36
Modifié le 2 févr. 2018 à 17:36
bonjour,
une TH - due pour une année civile entière (= pas de prorata possible) - est envoyée nominativement à la personne qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Puisque votre contrat de location de ce logement commence le 1° février 2017, la TH 2017 de ce même logement n'est pas pour vous et surtout ne peut pas être à votre nom. Vous n'avez pas à la payer. Refusez. Votre bailleur se débrouillera avec son ancien locataire et/ou les impôts.
Vous ne risquez rien à ne pas payer.
"la taxe d'habitation est encore au nom de l'ancien locataire"
Si cet ancien locataire a quitté le logement après le 1° janvier 2017, il est normal que la TH 2017 de ce logement soit à son nom, et c'est à lui de la payer, dans tous les cas, pas à vous.
Vous, vous avez dû normalement payer la TH 2017 - envoyée à votre nom - si vous aviez la disposition d'un logement au 1° janvier 2017.
cdt.
une TH - due pour une année civile entière (= pas de prorata possible) - est envoyée nominativement à la personne qui dispose d'un logement au 1° janvier.
Puisque votre contrat de location de ce logement commence le 1° février 2017, la TH 2017 de ce même logement n'est pas pour vous et surtout ne peut pas être à votre nom. Vous n'avez pas à la payer. Refusez. Votre bailleur se débrouillera avec son ancien locataire et/ou les impôts.
Vous ne risquez rien à ne pas payer.
"la taxe d'habitation est encore au nom de l'ancien locataire"
Si cet ancien locataire a quitté le logement après le 1° janvier 2017, il est normal que la TH 2017 de ce logement soit à son nom, et c'est à lui de la payer, dans tous les cas, pas à vous.
Vous, vous avez dû normalement payer la TH 2017 - envoyée à votre nom - si vous aviez la disposition d'un logement au 1° janvier 2017.
cdt.
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