Mutation de mon conjoint

marine38160 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 17:59
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 31 janv. 2018 à 23:52
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI (coiffure) depuis 5ans.
Mon conjoint était dans la même ville que moi, dans une caserne de gendarmerie pendant environ 4ans(donc logement de fonction), n'ayant pas eu le droit d'habiter avec lui car il était pas sous-officier, j'étais donc en appartement de mon côté.
Puis il est parti en école pour être sous-officier pendant 6 mois.
Il à était muté depuis.

Voulant le rejoindre (se qui est normal), je suis allais me renseigner à plusieurs reprise à pôle emploi.
Nous nous sommes pacses le 02 décembre 2017, ne sachant pas qu'il y avait un délais pour suivre mon conjoint, le délais ne sera plus bon le 02 février 2018.
Nous habitions pas ensemble donc nous avions pas facture en commun avant ça mutation.
Mais pôle emploi m'en demande une, mais refuse de prendre une facture à nos de noms après la date de ça mutation.
Donc pôle emploi ma répondu que je n'avais pas droit au chômage si démission pour mutation du conjoint (je trouve cela injuste, car j'en aurais besoin le temps de retrouver un emploi dans la nouvelle ville ou je souhaite rejoindre mon conjoint).
Avez-vous une solution, hormis la rupture conventionnelle, car refus de ma patronne ?!

Cordialement

1 réponse

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
31 janv. 2018 à 23:52
Bonsoir,

vous n'êtes pas dans un cas de figure de démission pour suivi de conjoint vu l'absence de vie commune.

Par contre, vous pouvez démissionner pour conclusion d'un pacs si vous respectez les conditions suivantes, ce qui , à priori, semble être le cas.

d) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

Cordialement,
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