Avis d imposition pour majeur rattaché
nathalie68700
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 janv. 2018 à 19:37
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flocroisic
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Modifié le 30 janv. 2018 à 18:13
Modifié le 30 janv. 2018 à 18:13
Bonjour
Obligé : :non
Mais si vous le faites pas :
- il sera sdf et pourra mourir de froid, avoir sequelles au niveau santé ... est-ce ce que vous voulez ?
- pourra vous assigner en justice pour non secours avec pension alimentaire consequente.
- pourra demontrer que vous avez bénéficié d'1/2 part à tort s'il n'a pas signé le rattachement
Pourquoi, vous ne voulez pas lui en donnez une copie ?
Obligé : :non
Mais si vous le faites pas :
- il sera sdf et pourra mourir de froid, avoir sequelles au niveau santé ... est-ce ce que vous voulez ?
- pourra vous assigner en justice pour non secours avec pension alimentaire consequente.
- pourra demontrer que vous avez bénéficié d'1/2 part à tort s'il n'a pas signé le rattachement
Pourquoi, vous ne voulez pas lui en donnez une copie ?
30 janv. 2018 à 19:07