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Charge de chauffage

leschattes - 28 janv. 2018 à 11:54
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 sept. 2018 à 17:07
Bonjour
Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004.
Je viens de prendre connaissance du règlement de copropriété, ainsi que de ces modifications et il n'en est aucunement mentionné, dans l'original du RDC ainsi que les modifications, qu'il doit en être exclus.
D'autant plus que la structure non isolée du bâtiment ne permet pas d'exclure des parties privées du chauffage.
Est il possible d'avoir un recours et obtenir sa participation aux charges ou de procéder à une isolation thermique de toute la partie privée ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 13:42
Bonjour,
Que fait le syndic ????? C'est son boulot !
Et les autres copropriétaires s'en fichent aussi ? C'est franchement étonnant !
Et vu l'ancienneté de la dette, vous allez tomber dans la prescription;
2
leschattes
28 janv. 2018 à 15:16
merci pour votre réponse,
C'est pour cela que je demande conseil, que fait le syndic ?
Nous l'avons découvert, les autres copropriétaires et moi, suite a un litige avec un autre copropriétaire, qui a demandé le RDC pour son avocat afin de défendre ses droits sur des parties communes.
A partir de quand la prescription démarre t-elle ?
De la découverte du fait?
De la prise de possession du bien?
Quel recours avons nous ?
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 15:26
Pour commencer demandez des explications au conseil syndical.
Les comptes ont-ils été approuvés lors des dernières AG ? Qui a contrôlé les comptes du syndic ?
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leschattes
28 janv. 2018 à 15:38
Oui les comptes ont été approuvés, de plus le copropriétaire en question fait partie de conseil syndical qui les a approuvés.
0
Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 15:44
NON ! Le conseil syndical n'approuve pas les comptes, il les vérifie. Et ensuite c'est l'AG de TOUS les copropriétaires qui approuve.
Et dans les semaines qui précèdent l'AG, le syndic tient à la disposition de tous les copropriétaires l'ensemble des comptes et chacun doit pouvoir y accéder.

Maintenant : comment savez-vous que ce copropriétaire ne paye pas ses charges de chauffage ? Est-ce parce que le syndic ne lui impute rien ou bien parce que le copropriétaire ne paye pas ce qu'il doit ?
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leschattes
Modifié le 28 janv. 2018 à 16:45
C'est parce que le syndic ne lui impute rien en nous disant que cela avait été décidé entre le copropriétaire précédant et le syndic, mais en fait il n'y a aucuns éléments qui prouvent ceci, le syndic est incapable de fournir la moindre preuve, de plus il représente plus d'un quart des tantièmes (270) et tout le rez de chaussé.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 18:43
décidé entre le copropriétaire précédant et le syndic c'est totalement illégal. Le syndic doit appliquer le règlement de copropriété et les charges générales doivent être imputées aux tantièmes sauf définition spécifique du RdC.
Donc vous mettez en demeure le syndic d'appliquer et vous faites une déclaration de sinistre à l'assurance RC du syndic car sa responsabilité est clairement engagée.
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leschattes Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018
29 janv. 2018 à 09:25
Bonjour
Si j'ai bien compris, cela relève plus du droit civil que du droit immobilier.
Je vous remercie, je vais prendre rendez-vous avec le syndic pour résoudre le problème, à l'amiable dans un premier temps.
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Réponse 3 / 4
leschattes Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018
19 sept. 2018 à 17:01
Qu'y a-t-il de penal ? faux en écriture et usage de faux avec complicité d'un copropriétaire dans l'intention de ne pas faire payer des charges au préjudice des autres copropriétaires.
Cela représente 27% des charges de chauffage et d'eau chaude à repartir sur 30 copropriétaires.
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Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 514
19 sept. 2018 à 17:07
il n'y a pas faux en écriture, il y a seulement mauvaise utilisation du document de référence...

Non, abandonnez la voie du pénal....
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