Charge de chauffage
leschattes
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004.
Je viens de prendre connaissance du règlement de copropriété, ainsi que de ces modifications et il n'en est aucunement mentionné, dans l'original du RDC ainsi que les modifications, qu'il doit en être exclus.
D'autant plus que la structure non isolée du bâtiment ne permet pas d'exclure des parties privées du chauffage.
Est il possible d'avoir un recours et obtenir sa participation aux charges ou de procéder à une isolation thermique de toute la partie privée ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004.
Je viens de prendre connaissance du règlement de copropriété, ainsi que de ces modifications et il n'en est aucunement mentionné, dans l'original du RDC ainsi que les modifications, qu'il doit en être exclus.
D'autant plus que la structure non isolée du bâtiment ne permet pas d'exclure des parties privées du chauffage.
Est il possible d'avoir un recours et obtenir sa participation aux charges ou de procéder à une isolation thermique de toute la partie privée ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Charge de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Charge tom - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Que fait le syndic ????? C'est son boulot !
Et les autres copropriétaires s'en fichent aussi ? C'est franchement étonnant !
Et vu l'ancienneté de la dette, vous allez tomber dans la prescription;
Que fait le syndic ????? C'est son boulot !
Et les autres copropriétaires s'en fichent aussi ? C'est franchement étonnant !
Et vu l'ancienneté de la dette, vous allez tomber dans la prescription;
Pour commencer demandez des explications au conseil syndical.
Les comptes ont-ils été approuvés lors des dernières AG ? Qui a contrôlé les comptes du syndic ?
Les comptes ont-ils été approuvés lors des dernières AG ? Qui a contrôlé les comptes du syndic ?
NON ! Le conseil syndical n'approuve pas les comptes, il les vérifie. Et ensuite c'est l'AG de TOUS les copropriétaires qui approuve.
Et dans les semaines qui précèdent l'AG, le syndic tient à la disposition de tous les copropriétaires l'ensemble des comptes et chacun doit pouvoir y accéder.
Maintenant : comment savez-vous que ce copropriétaire ne paye pas ses charges de chauffage ? Est-ce parce que le syndic ne lui impute rien ou bien parce que le copropriétaire ne paye pas ce qu'il doit ?
Et dans les semaines qui précèdent l'AG, le syndic tient à la disposition de tous les copropriétaires l'ensemble des comptes et chacun doit pouvoir y accéder.
Maintenant : comment savez-vous que ce copropriétaire ne paye pas ses charges de chauffage ? Est-ce parce que le syndic ne lui impute rien ou bien parce que le copropriétaire ne paye pas ce qu'il doit ?
C'est parce que le syndic ne lui impute rien en nous disant que cela avait été décidé entre le copropriétaire précédant et le syndic, mais en fait il n'y a aucuns éléments qui prouvent ceci, le syndic est incapable de fournir la moindre preuve, de plus il représente plus d'un quart des tantièmes (270) et tout le rez de chaussé.
décidé entre le copropriétaire précédant et le syndic c'est totalement illégal. Le syndic doit appliquer le règlement de copropriété et les charges générales doivent être imputées aux tantièmes sauf définition spécifique du RdC.
Donc vous mettez en demeure le syndic d'appliquer et vous faites une déclaration de sinistre à l'assurance RC du syndic car sa responsabilité est clairement engagée.
Donc vous mettez en demeure le syndic d'appliquer et vous faites une déclaration de sinistre à l'assurance RC du syndic car sa responsabilité est clairement engagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pour cela que je demande conseil, que fait le syndic ?
Nous l'avons découvert, les autres copropriétaires et moi, suite a un litige avec un autre copropriétaire, qui a demandé le RDC pour son avocat afin de défendre ses droits sur des parties communes.
A partir de quand la prescription démarre t-elle ?
De la découverte du fait?
De la prise de possession du bien?
Quel recours avons nous ?