Imposition plus value sur une vente d'une bande de terrain ?
Ecrelinf1384
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Ecrelinf1384 Messages postés 3 Statut Membre -
Ecrelinf1384 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un terrain sur lequel se trouve notre maison.
Au fond de ce terrain derrière notre clôture passe un chemin qui dessert une maison, ainsi que d'autres terrain constructibles mais dont le permis de construire n'est pas accordé car le chemin est trop étroit pour que les pompiers puissent passer.
Le seul moyen pour que le permis de construire soit accordé est que nous vendions une bande de terre (environ 1,5m sur 20m) pour que ce chemin soit élargi.
En cas de vente serons nous imposé sur le montant de la vente ? À quel pourcentage ?
Il s'agit d'une vente de terrain qui ne sera pas à bâtir ; donc pourrons nous être exonéré de l'imposition sur la plus value ?
Imaginons un prix fixé bien au dessus du marché, 100 000€ pour 30m2 par exemple ; est ce autorisé?
Sur les 100 000€ combien toucherons nous en réalité ?
Merci par avance ☺ S&F
Nous avons un terrain sur lequel se trouve notre maison.
Au fond de ce terrain derrière notre clôture passe un chemin qui dessert une maison, ainsi que d'autres terrain constructibles mais dont le permis de construire n'est pas accordé car le chemin est trop étroit pour que les pompiers puissent passer.
Le seul moyen pour que le permis de construire soit accordé est que nous vendions une bande de terre (environ 1,5m sur 20m) pour que ce chemin soit élargi.
En cas de vente serons nous imposé sur le montant de la vente ? À quel pourcentage ?
Il s'agit d'une vente de terrain qui ne sera pas à bâtir ; donc pourrons nous être exonéré de l'imposition sur la plus value ?
Imaginons un prix fixé bien au dessus du marché, 100 000€ pour 30m2 par exemple ; est ce autorisé?
Sur les 100 000€ combien toucherons nous en réalité ?
Merci par avance ☺ S&F
1 réponse
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En cas de vente serons nous imposé sur le montant de la vente ?
En principe oui,
Tout dépend du prix de cession, du prix de revient, de la date de cession, de la date d'acquisition et du nombre de vendeurs.
un prix fixé bien au dessus du marché, 100 000€ pour 30m2 par exemple ; est ce autorisé?
Bien sur, les prix sont libres en Drance, c'est la loi du "marché"
combien toucherons nous en réalité ?
Aucune idée dès lors que vous ne fournissez pas les éléments de calcul ci dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...