Harcèlement moral subit par mon fils et problème immobilier

acast Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 26 janv. 2018 à 17:23
acast Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 21 févr. 2018 à 09:53
Bonjour,

Premièrement, mon fils, divorcé avec la garde de ses deux enfants de 9 ans et 6 ans, vit depuis peu avec sa compagne sans être marié.
Ils ont acheté un appartement pour le quel pour fils a souscrit un prêt bancaire et dont il a 80 % de ce bien et elle, 20 % plus 10 000 euros pour la promesse de vente. Mon fils paye les traites en totalité et les charges à 70 % car elle ne conçoit pas de payer pour les deux enfants alors que lors de leur décision de vivre ensemble, les frais étaient 50/50. Cela génère un coût supplémentaire pour notre fils.
Mais depuis un mois, elle a découvert qu'elle ne pouvait plus partager cette vie à deux et surtout ne tolère pas que notre fils est des contacts, lorsque cela est nécessaire, avec la mère de ses enfants, voit ses amis ou sa famille, ne tolère pas non plus que nous puissions rendre à notre fils et petit-enfants. Tous les jours, elle harcèle notre fils moralement en lui assénant des injures, des propos violents et non justifiés. Que peut-il faire car il est très fatigué ?
Nous pensons que la vente du bien est la meilleure des solutions, les travaux terminés afin qu'il en soit fait une transaction au moins égale au prix d'achat. Notre fils, en faisant appel à un courtier pour mieux négocier, pourrait-il envisager un report de ce prêt sur l'achat d'un autre bien car il doit donner un toit à ses enfants ?
Quels sont les recours légaux ou conseils juridiques tant pour le harcèlement subit que pour l'achat immobilier ?
Nous sommes très désemparés et ne pouvons l'aider que moralement et sur le plan affectif.
Merci de vos conseils qui pourraient nous aider.
Bien cordialement
acast

1 réponse

retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 35
26 janv. 2018 à 17:39
Bonjour.

Réponse partielle.
Si, dans le contrat d'emprunt, il n'est pas prévu la clause de "transfert", l'emprunt devra être soldé lors de la vente de la maison. Et ce remboursement anticipé génèrera des frais complémentaires. Revoyez le contrat, tout y est indiqué.
Rares sont les banquiers qui proposent cette clause.

"Mon fils paie les traites en totalité" : s'il s'agit du remboursement de la totalité de l'emprunt, il peut essayer de récupérer les 20% qui incombaient à madame, dans la mesure où cette dernière n'a pas compensé en réglant d'autres dépenses communes.

Pour les 10000, je ne comprends pas...
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 105
26 janv. 2018 à 17:48
bonjour,

et ça ne serait pas possible qu'il lui rachète sa part ? (Ainsi il serait seul propriétaire et Melle pourrait aller vivre ailleurs... ce couple ne tiendra pas longtemps avec ce harcèlement quotidien et la non acceptation sans condition des enfants de Mr. ...)
cdt.
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acast Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018
27 janv. 2018 à 15:04
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Les 10 000 euros représentent la somme qui a permis de retenir l'appartement.
La personne ne veut pas céder sa part à mon fils, et menace de vendre en force ainsi il sera dehors avec les enfants. Mon fils a 80 % des parts, que pouvons nous faire ?
Le notaire peut-il nous conseiller ? Faut-il saisir un juge pour que mon fils ne perde ni son domicile ni ses enfants ?
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