Contravention arret d'un véhicule très genant pour la circulatio
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jibouille3256
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Bonjour,
j'ai besoin de vos lumières, j'ai reçu un amende pour ce motif alors que de mon point de vue je ne dérange pas la circulation, tout au plus je la ralentit un peu dans un quartier calme.
voici les photos de ma lettre de contestation et de mon vehicule en position tel que constaté par les policiers.
voilà alors maintenant j'ai reçu la réponse de l'officier du ministère public qui me signale un refus.Il me dit que l'agent verbalisateur à indiqué sur le procès verbal que mon véhicule genait la circulation et ne permettait pas aux autres véhicules venant de la rue laponneraye (à gauche de mon véhicule dans le sens circulation) de tourner vers la gauche.
deux choses fausses:
1-ce n'est pas écrit sur l'avis de contravention.
2-cela peut gêner un peu mais des dizaines voir centaines de véhicules sont passés puisque c'est un endroit ou je stationne régulièrement vu que le quartier est chargé (pas une amende en deux ans de stationnement régulier à cet endroit). De mon point de vue, puisque je ne suis pas le seul à me garer là et que j'ai déjà du y passer avec quelqu'un d'autre stationné au même endroit, cela demande d'être plus attentif pour effectuer la manoeuvre et donc ralentir mais ça ne gêne pas puisqu'on se trouve à une intersection avec priorité à droite et qu'on ne peut se permettre de passer à fond!
me sont ensuite indiqué les deux choix qu'on me propose, que dois-je faire?
1-payer la contravention prix fort sous 15 jours.
2- adresser une demande écrite de comparution devant le tribunal.
Voilà, sachant que malgré l'aspect propre du véhicule, je vis sous le seuil de pauvreté.
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils, je suis un peu perdu...
jb
j'ai besoin de vos lumières, j'ai reçu un amende pour ce motif alors que de mon point de vue je ne dérange pas la circulation, tout au plus je la ralentit un peu dans un quartier calme.
voici les photos de ma lettre de contestation et de mon vehicule en position tel que constaté par les policiers.
voilà alors maintenant j'ai reçu la réponse de l'officier du ministère public qui me signale un refus.Il me dit que l'agent verbalisateur à indiqué sur le procès verbal que mon véhicule genait la circulation et ne permettait pas aux autres véhicules venant de la rue laponneraye (à gauche de mon véhicule dans le sens circulation) de tourner vers la gauche.
deux choses fausses:
1-ce n'est pas écrit sur l'avis de contravention.
2-cela peut gêner un peu mais des dizaines voir centaines de véhicules sont passés puisque c'est un endroit ou je stationne régulièrement vu que le quartier est chargé (pas une amende en deux ans de stationnement régulier à cet endroit). De mon point de vue, puisque je ne suis pas le seul à me garer là et que j'ai déjà du y passer avec quelqu'un d'autre stationné au même endroit, cela demande d'être plus attentif pour effectuer la manoeuvre et donc ralentir mais ça ne gêne pas puisqu'on se trouve à une intersection avec priorité à droite et qu'on ne peut se permettre de passer à fond!
me sont ensuite indiqué les deux choix qu'on me propose, que dois-je faire?
1-payer la contravention prix fort sous 15 jours.
2- adresser une demande écrite de comparution devant le tribunal.
Voilà, sachant que malgré l'aspect propre du véhicule, je vis sous le seuil de pauvreté.
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils, je suis un peu perdu...
jb
A voir également:
- Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique
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9 réponses
Bonjour
Vous prenez votre véhicule en photo chaque fois que vous vous garez, ou c'est une reconstitution ?
De toutes manières vous êtes derrière le dernier emplacement autorisé, donc c'est interdit de de garer là.
Vous prenez votre véhicule en photo chaque fois que vous vous garez, ou c'est une reconstitution ?
De toutes manières vous êtes derrière le dernier emplacement autorisé, donc c'est interdit de de garer là.
jibouille3256
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Bonjour Mimi, c'est interdit et considéré comme stationnement très gênant? Dans les textes de loi? de plus le motif n'est même pas inscrit sur l'avis de contravention hors j'ai lu sur d'autres sujets traitant des mêmes amendes que sans le motif référent à un article précis, l'amende n'était pas valable...
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Vous écrivez vous-même que vous obligez ceux qui veulent prendre la rue en venant de la gauche à ralentir. Donc vous gênez. Et vous gênez aussi et surtout les piétons qui veulent traverser en sécurité et dont la visibilité est bouchée par votre véhicule. Il n'y a pas de place de parking matérialisée à cet endroit-là, donc c'est interdit et très gênant. Si un enfant s'élance sur le passage piéton en venant de derrière votre voiture il ne voit rien et on ne le voit qu'au moment où il est déjà sur la chaussée. Trop tard. Vous êtes responsable de son accident.
jibouille3256
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ok, alors la je l'avais pas vu venir et j'avoue que vous avez raison. ce qui me fait dire que je ne me garerai plus à cet endroit. ceci dit niveau légal je pense pas que ce soit le cas parce qu'il y a des façons strictes d'établir un pv, et si celui ci ne correspond pas à la façon prévue par la loi alors..... et franchement si j'avais payé le pv au lieu de chercher, j'aurai pas pu apprendre la vraie raison pour ne pas me garer à cet endroit, c'est plus de l'ordre moral mais perso j'ai pas besoin de plus. Bref maintenant que j'avoue que mon stationnement est dangereux pour les enfants, ce que je voudrai savoir c'est si je peux le contester.
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On peut tout contester, mais allez vous accepter le verdict...
Le problème n'est pas de savoir si le véhicule gênait, mais le respect du code de la route et là vous êtes en tort vis à vis de ce dit code.
alors pour ma part Marley vous le dite mais n'en fournissez aucune preuve, de plus, qu'en est-il de la loi qui dit comment un pv doit et ne doit pas être établit, afin de protéger les usagers des abus? Dans ce cas précis l'agent aurait du écrire sur le pv en quoi mon vehicule était très gênant pour la circulation, de plus, cet raison doit figurer également dans les textes de loi (il ne s'agit pas que l'agent te verbalise parce que ton véhicule n'a pas la bonne couleur hein!).
Après tu sais Marley, la loi c'est une chose, mais il faut savoir que la loi évolue en fonction du comportement des gens qui l'appliquent ou non. Dans ce cas précis, si je n'avais pas eu la preuve tangible de l'utilité d'interdire à des gens de se garer là (la visibilité et la sécurité des enfants), j'aurai poussé jusqu'au tribunal, c'est ainsi qu'on défend nos droits et que l'on evite à des lois absurdes d'exister car oui il en existe!
Bsr jibouille 3256
Lorsque j'ai passé mon permis de conduire j'ai appris qu'il fallait respecter une certaine distance en stationnement au début ou en fin de rue.
C'était déjà verbalisable à l'époque (comme l'indique votre cliché).
L'OMP a été très conciliant puisqu'il n'y a aucune contestation possible vous étiez en infraction.
Il l'a été d’avantage en vous précisant si vous vouliez passez au Tribunal il suffisait de renvoyer le courrier attenant à son refus de contestation..
En fait c'est une mise en garde le Juge sera moins clément si vous assistez à l'audience.
Libre à vous de ne pas répondre à l'OMP en fait cela voudra dire que vous acceptez l'amende prévue.
Cdt
Lorsque j'ai passé mon permis de conduire j'ai appris qu'il fallait respecter une certaine distance en stationnement au début ou en fin de rue.
C'était déjà verbalisable à l'époque (comme l'indique votre cliché).
L'OMP a été très conciliant puisqu'il n'y a aucune contestation possible vous étiez en infraction.
Il l'a été d’avantage en vous précisant si vous vouliez passez au Tribunal il suffisait de renvoyer le courrier attenant à son refus de contestation..
En fait c'est une mise en garde le Juge sera moins clément si vous assistez à l'audience.
Libre à vous de ne pas répondre à l'OMP en fait cela voudra dire que vous acceptez l'amende prévue.
Cdt
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Bon ben écoutez, je bosse en moyenne 35heures par semaine, je vis en dessous du seuil de pauvreté et je vais payer cette foutue amende, pourquoi? pour marquer le coup et m'en souvenir, effectivement ce stationnement qui n'est en rien dérangeant pour la circulation l'est plus pour la sécurité des enfants..... Merci à tous pour vos réponses et le débat. perso j'arrête ici. Je ne suis pas pour le conducteur roi, de mon point de vue, les piétons, sont toujours prioritaires. Je vais donc assumer.... Bonne soirée à tous
Ah chouette! bonjour xplom, ça fait plaisir, je me sens moins seul...
ben oui mais du coup je sais pas quoi faire, l'OMP me demande soit de régler l'amende soit d'envoyer un courrier pour demander une comparution devant le tribunal, ce que j'ai déjà écrit dans mon premier courrier (demande de classement sans suite ou passage au tribunal). Du coup ce courrier n'est qu'un tentative pour me mettre la pression en exposant les risques encouru? Je laisse courir?
ben oui mais du coup je sais pas quoi faire, l'OMP me demande soit de régler l'amende soit d'envoyer un courrier pour demander une comparution devant le tribunal, ce que j'ai déjà écrit dans mon premier courrier (demande de classement sans suite ou passage au tribunal). Du coup ce courrier n'est qu'un tentative pour me mettre la pression en exposant les risques encouru? Je laisse courir?
Bonjour,
C'est très clair..
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-02/
C'est très clair..
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-02/
vous le trouvez gênant pour qui? j'avoue que je ne comprends pas, de plus cela fait deux ans que j'habite ce quartier, je ne suis pas le seul à m'y garer, et je n'ai jamais vu quoi que ce soit de gênant. Il faut savoir que ce n'est pas un axe de passage mais un quartier d'habitations truffé de priorités à droites pour ralentir les véhicules.
Bonjour, bonjour,.......;
Votre cas est un peu particulier pour nous, car nous traitons plutôt ce qui concerne l'immobilier.
Je suppose que les stationnements possèdent une matérialisation au sol ? Il semblerait que vous vous trouviez en dehors de ces repères. Donc, je ne vois pas quels types d'arguments vous pourriez développer pour amadouer le système répressif. Vous pouvez tenter, mais je crains fort que ce soit peine perdue. Désolé.
Cdlt.
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Votre cas est un peu particulier pour nous, car nous traitons plutôt ce qui concerne l'immobilier.
Je suppose que les stationnements possèdent une matérialisation au sol ? Il semblerait que vous vous trouviez en dehors de ces repères. Donc, je ne vois pas quels types d'arguments vous pourriez développer pour amadouer le système répressif. Vous pouvez tenter, mais je crains fort que ce soit peine perdue. Désolé.
Cdlt.
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Bonsoir,
Voici l'adresse du forum sur lequel nous travaillons. Désolé mais je ne vois pas de mention automobiles ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Par contre il y a un forum sur l'auto.
Cdlt.
Voici l'adresse du forum sur lequel nous travaillons. Désolé mais je ne vois pas de mention automobiles ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Par contre il y a un forum sur l'auto.
Cdlt.
Peut être as tu besoin de lunettes;
Nous sommes ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
Nous sommes ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
De la lecture puisque vous êtes incapables de trouver ce lien que j'ai mis au début.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-02/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2008-05-02/
La législation juridique et financière évolue en permanence...