Divorcé et maison en commun
rachel68
-
retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2016 , nous avons le crédit d'une maison en commun sur le jugement il est stipulé que je ne demande pas ma part et que mon ex mari prend en charge le crédit de la maison , pour la banque je suis toujours co propriétaire puisque que mon ex mari n'a pas voulu racheter le crédit en son nom , il me dit qu'il paie qu'il y a rien à craindre donc nous avons fait aucun papier ni au niveau des impôts ni du notaire il est actuellement en interdit bancaire et a des problèmes financier , qu'est ce que je peux faire pour me protéger?
je suis divorcé depuis 2016 , nous avons le crédit d'une maison en commun sur le jugement il est stipulé que je ne demande pas ma part et que mon ex mari prend en charge le crédit de la maison , pour la banque je suis toujours co propriétaire puisque que mon ex mari n'a pas voulu racheter le crédit en son nom , il me dit qu'il paie qu'il y a rien à craindre donc nous avons fait aucun papier ni au niveau des impôts ni du notaire il est actuellement en interdit bancaire et a des problèmes financier , qu'est ce que je peux faire pour me protéger?
A voir également:
- Divorcé et maison en commun
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droit commun - Guide
- Attestation divorce - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
Il est urgent de consulter un notaire pour qu'il vous explique précisément les termes de l'acte de divorce, ou de revoir l'avocat qui a rédigé l'acte, la cas échéant.
"Ne pas demander votre part" signifie que l'indivision continue, qu'aucun partage n'est fait à l'occasion du divorce. Quant à la prise en charge du crédit par M., le notaire devra vous préciser s'il s'agit d'une sorte d'avance sur la part que vous devriez rembourser, si ces paiements compensent une indemnité d'occupation ou autre situation à définir.
Il y a peu de chances pour que vis démarches, au-delà de la simple demande d'information, puissent aboutir sans l'intervention de M.
"Ne pas demander votre part" signifie que l'indivision continue, qu'aucun partage n'est fait à l'occasion du divorce. Quant à la prise en charge du crédit par M., le notaire devra vous préciser s'il s'agit d'une sorte d'avance sur la part que vous devriez rembourser, si ces paiements compensent une indemnité d'occupation ou autre situation à définir.
Il y a peu de chances pour que vis démarches, au-delà de la simple demande d'information, puissent aboutir sans l'intervention de M.
Bonjour.
Donc en gros, vous lui laissez la partie du crédit déja payé, car vous ne demandez pas 50% de la maison, la moitié de l'apport si vous y avez participé ...
Soit vous êtes riche, ou je ne sais pas ...
Concernant les impots, pareil...
Taxe foncière, taxe d'habitaion, bien immobilier, si vous n'avez rien fait ben c'est comme si c'était toujours à vous.
Il suffit qu'il ne paie pas une seule chose et vous allez devoir payer aussi ...
Sans compter que si vous avez une autre maison, ça va faire 2 maisons pour les impots ...
Sur le jugement il est indiqué que vous renoncez à votre part, certes.
Mais il faut faire quand même des démarches derrière (changer le titulaire du crédit, le notaire).
Ne pas passer devant un notaire, ce qu'il y a de marqué sur le jugement ne sert à rien du tout.
Je ne comprends pas du tout pourquoi vous faites cela, c'est incohérent.
Surtout qu'en plus il est interdit bancaire, là c'est sur la maison sera vendue.
Mais bon, si il récupère 100% du prix de vente c'est bien pour lui.
Enfin ...
Donc en gros, vous lui laissez la partie du crédit déja payé, car vous ne demandez pas 50% de la maison, la moitié de l'apport si vous y avez participé ...
Soit vous êtes riche, ou je ne sais pas ...
Concernant les impots, pareil...
Taxe foncière, taxe d'habitaion, bien immobilier, si vous n'avez rien fait ben c'est comme si c'était toujours à vous.
Il suffit qu'il ne paie pas une seule chose et vous allez devoir payer aussi ...
Sans compter que si vous avez une autre maison, ça va faire 2 maisons pour les impots ...
Sur le jugement il est indiqué que vous renoncez à votre part, certes.
Mais il faut faire quand même des démarches derrière (changer le titulaire du crédit, le notaire).
Ne pas passer devant un notaire, ce qu'il y a de marqué sur le jugement ne sert à rien du tout.
Je ne comprends pas du tout pourquoi vous faites cela, c'est incohérent.
Surtout qu'en plus il est interdit bancaire, là c'est sur la maison sera vendue.
Mais bon, si il récupère 100% du prix de vente c'est bien pour lui.
Enfin ...
bonjour j'ai voulu faire les démarches au près de la banque d' après eux je ne peux rien faire comme c'est lui qui paie c'est à lui de demander pour remettre le crédit à son nom et comme il ne veut rien faire je vais me renseigner pour le notaire en espérant qu'il ne faut pas son accord aussi , pour répondre à ta question non je ne suis pas riche lui il travaille il a un salaire convenable quand je l'ai quitté je faisait que des ménages à droite à gauche ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Je ne demande pas ma part" : voulez-vous dire que vous ne demandez pas vos 50% sur cette maison qui est un bien de communauté ?
Au vu des précisions que vous apportez, il ne vous reste qu'une seule issue, à savoir la vente de la maison. La vente d'un commun accord serait la meilleure solution, essayez de voir avec votre ex-mari, et expliquez-lui que vous voulez sortir de cette indivision, que c'est votre droit le plus strict. Lors de la dissolution du mariage (divorce), la totalité des biens de la communauté sont partagés entre les deux conjoints divorcés, le partage passant par la vente lorsqu'il n'y a qu'une maison. La vente d'un commun accord n'occasionnera pas grands frais.
Dans le cas où il ne voudrait rien entendre, vous serez obligée de passer par des professionnels, car ça pourrait être la vente judiciaire, donc frais d'avocats. Si vous aviez quelque affinité avec votre avocat, lors de la procédure de divorce, faites appel à lui. Cette procédure peut être longue (2-3 ans).
Tout ceci sera pénible à vivre. Mais à l'issue de la vente, vous pourrez continuer sur de meilleures bases, et peut-être avec un petit capital sur la vente. Il vous reviendra environ : 50% prix de vente -50% solde de l'emprunt - 50% pénalités sur emprunt - 50% frais judiciaires vente.
Cdt