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Vendre une parcelle agricole avec locataire dessus

SACE - 25 janv. 2018 à 04:43
SACE28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 14:34
Bonjour,

Je suis propriétaires d'une terre agricole avec un locataire dessus qui n'est pas agriculteur. Je veux vendre cette terre à un amis non agriculteur. Aujourd'hui le locateur veux acheter lui aussi mais moi je ne veux pas lui vendre. Comment supprimer sons droit de priorité pour acheter étant donné qu'il est locataire?

Merci à voi pour vis réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 26 janv. 2018 à 06:29
bonjour sace,
le locataire a toujours la priorité quand il loue un bien que le propriétaire veut vendre; Mais en cas de terrain agricole, la SAFER est prioritaire sur "tout le monde" et peut decider que seul un agriculteur puisse etre acquéreur. Donc, dans les deux cas, votre ami ne sera pas propriétaire

Cordialement
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Réponse 2 / 2
dd
25 janv. 2018 à 08:50
Si le locataire n’a pas le statut d’agriculteur et ne paye pas la MSA, vous pouvez mettre un therme au bail, il n’as pas de droit de préemption .

La SAFER => OUI
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
25 janv. 2018 à 08:54
bonjour DD,
exact, je n avais pas fait attention que le locataire n était pas agriculteur..... Mais le nouveau non plus donc seul la SAFER a un droit de préemption.
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SACE28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
25 janv. 2018 à 08:56
Vous êtes sûr dd? Donc Je peux mettre un terme à son bail sans raison valable?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
25 janv. 2018 à 08:57
Quel type de bail et durée ?
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033 > SACE28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
25 janv. 2018 à 09:00
parenthèse
c'est bon j'ai pas rêvé Maylin
bonne suite sace28
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SACE28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
Modifié le 25 janv. 2018 à 10:07
C'est un bail Verbal depuis 10ans qui à été effectué avec mes parents décédés maintenant.
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