Vendre une parcelle agricole avec locataire dessus
SACE
-
SACE28 Messages postés 5 Statut Membre -
SACE28 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaires d'une terre agricole avec un locataire dessus qui n'est pas agriculteur. Je veux vendre cette terre à un amis non agriculteur. Aujourd'hui le locateur veux acheter lui aussi mais moi je ne veux pas lui vendre. Comment supprimer sons droit de priorité pour acheter étant donné qu'il est locataire?
Merci à voi pour vis réponse
Je suis propriétaires d'une terre agricole avec un locataire dessus qui n'est pas agriculteur. Je veux vendre cette terre à un amis non agriculteur. Aujourd'hui le locateur veux acheter lui aussi mais moi je ne veux pas lui vendre. Comment supprimer sons droit de priorité pour acheter étant donné qu'il est locataire?
Merci à voi pour vis réponse
2 réponses
-
bonjour sace,
le locataire a toujours la priorité quand il loue un bien que le propriétaire veut vendre; Mais en cas de terrain agricole, la SAFER est prioritaire sur "tout le monde" et peut decider que seul un agriculteur puisse etre acquéreur. Donc, dans les deux cas, votre ami ne sera pas propriétaire
Cordialement -
Si le locataire n’a pas le statut d’agriculteur et ne paye pas la MSA, vous pouvez mettre un therme au bail, il n’as pas de droit de préemption .
La SAFER => OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...