Dégrèvement taxe habitation
loulou15
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20 janv. 2018 à 15:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 janv. 2018 à 15:32
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A voir également:
- Dégrèvement taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 20 janv. 2018 à 15:28
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Bonjour
Les rendement ou réduction sociales dépendent des ressources de l'ensemble des occupants
si votre situation autorise des réduction etc sociales pour faibles revenus il peuvent vous demander moins voire rien
Les rendement ou réduction sociales dépendent des ressources de l'ensemble des occupants
si votre situation autorise des réduction etc sociales pour faibles revenus il peuvent vous demander moins voire rien
flocroisic
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Modifié le 20 janv. 2018 à 15:35
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Bonjour
Le degrevement ne concerne que ma taxe aux 2 noms.
Une taxe à votre seul nom va etre recalculée en fonction de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
Pour la recalculer, soit vous leur en demander le montant simulé.
Soit vous calculez vous meme, votre droit à plafonnement (theorique puis tenant compte de la reduction du plafonnement en fonction des taux 2017/2000 si taux 2017>2000 et abattement 2003/ 2017 si cadre 2003/2017 indiqué)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Le degrevement ne concerne que ma taxe aux 2 noms.
Une taxe à votre seul nom va etre recalculée en fonction de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
Pour la recalculer, soit vous leur en demander le montant simulé.
Soit vous calculez vous meme, votre droit à plafonnement (theorique puis tenant compte de la reduction du plafonnement en fonction des taux 2017/2000 si taux 2017>2000 et abattement 2003/ 2017 si cadre 2003/2017 indiqué)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation