Dégrèvement taxe habitation
loulou15
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je reçois ce jour un avis de dégrèvement pour ma taxe habitation 2017 et l'audiovisuel.
j'ai écris le 09 janvier indiquant que sur mon avis d'imposition mon ex conjoint apparaissait toujours qu'il était pourtant parti depuis août 2016 que je leur avais écris plusieurs fois et les avais appelé également plusieurs fois pour ce mm fait.
j'ai reçu un mail en réponse précisant qu'ils allaient effectivement annuler la taxe mentionnant nos deux noms et en éditer une à mon nom seule. je vis seule avec mon fils à charge.
ce jour, soit dix jours après je reçois un avis de dégrèvement pr les sommes dues au titre de la taxe habitation 2017.
est ce que ce dégrèvement est uniquement valable pour la taxe au deux noms ? vont-ils me réclamer la mm somme à mon nom seule?
merci par avance
je reçois ce jour un avis de dégrèvement pour ma taxe habitation 2017 et l'audiovisuel.
j'ai écris le 09 janvier indiquant que sur mon avis d'imposition mon ex conjoint apparaissait toujours qu'il était pourtant parti depuis août 2016 que je leur avais écris plusieurs fois et les avais appelé également plusieurs fois pour ce mm fait.
j'ai reçu un mail en réponse précisant qu'ils allaient effectivement annuler la taxe mentionnant nos deux noms et en éditer une à mon nom seule. je vis seule avec mon fils à charge.
ce jour, soit dix jours après je reçois un avis de dégrèvement pr les sommes dues au titre de la taxe habitation 2017.
est ce que ce dégrèvement est uniquement valable pour la taxe au deux noms ? vont-ils me réclamer la mm somme à mon nom seule?
merci par avance
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2 réponses
Bonjour
Les rendement ou réduction sociales dépendent des ressources de l'ensemble des occupants
si votre situation autorise des réduction etc sociales pour faibles revenus il peuvent vous demander moins voire rien
Les rendement ou réduction sociales dépendent des ressources de l'ensemble des occupants
si votre situation autorise des réduction etc sociales pour faibles revenus il peuvent vous demander moins voire rien
Bonjour
Le degrevement ne concerne que ma taxe aux 2 noms.
Une taxe à votre seul nom va etre recalculée en fonction de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
Pour la recalculer, soit vous leur en demander le montant simulé.
Soit vous calculez vous meme, votre droit à plafonnement (theorique puis tenant compte de la reduction du plafonnement en fonction des taux 2017/2000 si taux 2017>2000 et abattement 2003/ 2017 si cadre 2003/2017 indiqué)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Le degrevement ne concerne que ma taxe aux 2 noms.
Une taxe à votre seul nom va etre recalculée en fonction de votre revenu fiscal de reference et nombre de parts.
Pour la recalculer, soit vous leur en demander le montant simulé.
Soit vous calculez vous meme, votre droit à plafonnement (theorique puis tenant compte de la reduction du plafonnement en fonction des taux 2017/2000 si taux 2017>2000 et abattement 2003/ 2017 si cadre 2003/2017 indiqué)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7651223-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
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