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Rupture conventionnelle arrêt maladie

KIAO - 20 janv. 2018 à 08:06
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 févr. 2018 à 12:16
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2017, suite à une mise au placard. Mon dirigeant me propose une rupture conventionnelle. je m'interroge pour le préavis.
Aujourd'hui, je peux faire ce préavis pendant mon arrêt maladie ? Mon arrêt maladie est renconduit jusqu'à fin février
Est ce que je vais devoir à mon employeur une indemnité compensatrice de préavis, car je suis dans l'incapacité de retravailler dans l'entreprise. Dois-je envoyer une lettre à mon employeur pour une dispense de préavis?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
20 janv. 2018 à 08:43
bjr il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle on fait la demande l'inspection accepte ou non et au bout d'un mois environ on ne fait plus partie du personnel

j'attire quand meme votre attention sur le fait que pour le calcul de l'indemnité les arrêts maladie ne comptent pas
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KIAO
22 janv. 2018 à 08:24
Bonjour, Tania57,
Je vous remercie de votre réponse, vous confirmez ce que je pensais.
Maintenant, j'attends la proposition de mon employeur.
Affaire à suivre...
Je vous souhaite une très bonne journée.
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KIAO
27 févr. 2018 à 08:04
Bonjour Tania57,Suite au mail du 20/01/02018, mon employeur se manifeste seulement aujourd'hui pour la proposition financière de la RC. Vous m'avez souligné que les arrêts maladie ne comptent pas pour le calcul de l'indemnité, cela veut dire que le calcul sera pris en compte avant les arrêts maladie ??
Comment calculer "l'indemnité dommages et intérêts pour le préjudice subi" pour un montant raisonnable. (je suis âgée de plus de 55 ans et 15 ans dans l'entreprise); merci pour votre réponse.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
Modifié le 27 févr. 2018 à 12:16
pour le calcul on prend le salaire reconstitué et pour les arrêts maladie supposons que vous ayez travaillé 3 ans et que vous étiez malade 6 mois on comptera pour l'ancienneté 2 ans et 6 mois
l'indemnité dommages et intérêts pour le préjudice subi vous ne calculez rien vous mettez article 700 du cpc : 1500 euros de toute façon c'est le juge qui apprécie mais ce n'est valable que si vous allez devant les tribunaux
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