Fraude au resto du coeur [Résolu]

Coco - 18 janv. 2018 à 17:10 - Dernière réponse :  Coco
- 18 janv. 2018 à 19:01
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour dénoncer une personne je vous explique cette personne a eu trois garçons avec un mari ils sont divorcer et à garder qu un seul garçon avec elle et elle c est remis en couplé avec un autre homme avec qui elle a eu une fille ils vivent ensemble travaillent tous les deux et gagne plus que bien leurs vie comment elle peut bénéficier des resto du coeur je trouve cela lamentable car elle prend la place d autre personne qui en ont besoin merci pour votre reponse
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2 réponses

Energizor 13145 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 17:48
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Merci
Bonjour,

Vous envoyez une lettre aux restos du cœur avec votre nom, votre prénom et votre adresse.

J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
Je vous remercie bcp oui j ais des preuves je vais écris en recommander pour le signaler merci bonne soiree
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