Aide pour CG

alexis - 18 janv. 2018 à 13:57
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 janv. 2018 à 15:34
Bonjour, je cherche une solution à mon problème: ma belle mère à donner sa voiture à ma femme,ma femme n'a pas fait de demande de CG par contre ma belle à envoyer l acte de cession du coup en préfecture la voiture est au nom de ma femme mais la CG toujours à ma belle mère. j ai la carte grise barre et les papier de cession seulement nous devons redonner cette voiture. la question est peut on faire une annulation de la vente qui date de 3ans ou suis je obliger de faire la carte grise au nom de ma femme pour ensuite refaire une cession pour ma belle mère ?
merci

1 réponse

dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
18 janv. 2018 à 15:34
Bonjour
OUI , obligé de faire une carte grise avant de la rétrocéder , sinon gros problèmes avec le site de l'ANTS

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