Délai de prescription trop percu pole emploi
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coalex
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17 janv. 2018 à 17:47
coalex - 18 janv. 2018 à 09:14
coalex - 18 janv. 2018 à 09:14
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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17 janv. 2018 à 20:57
17 janv. 2018 à 20:57
bonjour,
La demande de remise de dette que vous avez formulée constitue une reconnaissance de dette qui a eu pour effet d'interrompre la prescription. Je vous conseille donc de régler votre dette
La demande de remise de dette que vous avez formulée constitue une reconnaissance de dette qui a eu pour effet d'interrompre la prescription. Je vous conseille donc de régler votre dette
17 janv. 2018 à 21:00
18 janv. 2018 à 09:14