Obligation déclaration à l'assurance
Flo82210
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dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 janv. 2018 à 01:08
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 janv. 2018 à 01:08
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements, mon conjoint à eu un accident de la route il y a 1 ans. Il été assurer pour se véhicule à la maff c'est dernier on résilier le contract du fait de l'alcolemie de mon conjoint lors de l'accident. Nou possédions un autre véhicule lui assurer au gan. Somme nous dans l'obligation de les informer du sinistre? Sachant que mon conjoint à eux comme sanctions une amande et inscrit sur l'ordonnance pénale et en peine complémentaires 7 jours de retrait de permis. Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police.
Je souhaiterais savoir si je suis dans la légalité en continuant d'être assurer au gan sane les informer du sinistre? Merci d'avance
J'ai besoin de renseignements, mon conjoint à eu un accident de la route il y a 1 ans. Il été assurer pour se véhicule à la maff c'est dernier on résilier le contract du fait de l'alcolemie de mon conjoint lors de l'accident. Nou possédions un autre véhicule lui assurer au gan. Somme nous dans l'obligation de les informer du sinistre? Sachant que mon conjoint à eux comme sanctions une amande et inscrit sur l'ordonnance pénale et en peine complémentaires 7 jours de retrait de permis. Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police.
Je souhaiterais savoir si je suis dans la légalité en continuant d'être assurer au gan sane les informer du sinistre? Merci d'avance
A voir également:
- Obligation déclaration à l'assurance
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
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dany311
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13 janv. 2018 à 01:08
13 janv. 2018 à 01:08
Bonsoir
Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police. , ne vous inquiétez pas à un moment ou un autre votre conjoint recevra un courrier ( ou une convocation téléphonique ) pour lui demander d'aller déposer son permis soit au commissariat soit à la gendarmerie
d'autre part , il serait souhaitable que votre conjoint ne conduise plus pendant au moins 5 ans , car s'il a un autre accident et qu'il y ait des blessés ( ou pire des morts ) , l'assurance fera des recherches "" plus poussées "" et que cette condamnation soit retrouvée ( et elle le sera forcément ) , votre assurance refusera la prise en charge
dans votre intérêt
1 - que votre conjoint prenne conscience qu'il ne faut plus boire d'alcool ( ou prendre des produits stupéfiants) lorsque l'on conduit
2 - que votre conjoint ne conduise plus pendant 5 ans pour vous éviter de "" gros soucis ""
Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police. , ne vous inquiétez pas à un moment ou un autre votre conjoint recevra un courrier ( ou une convocation téléphonique ) pour lui demander d'aller déposer son permis soit au commissariat soit à la gendarmerie
d'autre part , il serait souhaitable que votre conjoint ne conduise plus pendant au moins 5 ans , car s'il a un autre accident et qu'il y ait des blessés ( ou pire des morts ) , l'assurance fera des recherches "" plus poussées "" et que cette condamnation soit retrouvée ( et elle le sera forcément ) , votre assurance refusera la prise en charge
dans votre intérêt
1 - que votre conjoint prenne conscience qu'il ne faut plus boire d'alcool ( ou prendre des produits stupéfiants) lorsque l'on conduit
2 - que votre conjoint ne conduise plus pendant 5 ans pour vous éviter de "" gros soucis ""
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