Mutuelle obligatoire d'entreprise
jade9999
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Benno08 Messages postés 9 Statut Membre -
Benno08 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de signer un CDI , la mutuelle de l'entreprise est très avantageuse pour le contrat famille . Je voudrai résilier la mutuelle d’entreprise de mon conjoint pour ne pas avoir un doublon. Est-il possible de le faire et comment ?
je viens de signer un CDI , la mutuelle de l'entreprise est très avantageuse pour le contrat famille . Je voudrai résilier la mutuelle d’entreprise de mon conjoint pour ne pas avoir un doublon. Est-il possible de le faire et comment ?
A voir également:
- Mutuelle obligatoire d'entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Prime mariage mutuelle - Guide
3 réponses
Dans un premier temps demandez à votre employeur une attestation de mutelle (que vous voulez conserver), indiquant l'étendue de la couverture au conjoint/famille
Présentez ensuite cette attestion à l'employeur dont vous ne voulez pas conserver la mutelle en demandant de mettre fin à la mutuelle.
Comme ca fait du travail supplémentaire de gérer au cas par cas, l'employeur peut faire des difficultés, mais insister, en montrant bien que vous savez que c'est comme ça que ça se passe.
Présentez ensuite cette attestion à l'employeur dont vous ne voulez pas conserver la mutelle en demandant de mettre fin à la mutuelle.
Comme ca fait du travail supplémentaire de gérer au cas par cas, l'employeur peut faire des difficultés, mais insister, en montrant bien que vous savez que c'est comme ça que ça se passe.
Je suis dans le même cas que vous. Et avec une attestation de mon employeur indiquant le nom de mon conjoint ainsi que le caractère d'obligation , j'ai annulé la sienne qui était elle aussi obligatoire.
Slts
Slts
Bonjour,
Je me trouve également dans le même cas, ma compagne ayant changer de travail en mai dernier se retrouve obligée de prendre ''sa'' mutuelle entreprise, comme elle est meilleure que la mutuelle entreprise obligatoire où je travail nous avons mis nos deux enfants dessus ainsi que moi même.
L'employeur de ma compagne m'a fait une dispense pour mon employeur mentionnant bien que j'étais dorénavant couvert via la leur.
Malgré ça mon employeur ne veut rien savoir, il m'a dit qu'en cas de contrôle URSSAF ils auraient des problèmes si je suis résilié...
Pourtant il s'agit de la même "compagnie" de mutuelle que ma compagne, ça simplifie pour la résiliation normalement!!
Donc aujourd'hui je me retrouve à payer 21€ par mois pour une mutuelle dont je ne me sers pas!!
J'avoue être un peu perdu, je ne sais pas vers qui me tourner, ma mutuelle directement?
L'URSSAF pour voir si mon employeur dit vrai?
Revenir vers mon employeur une nouvelle fois avec une dispense mais quels arguments ou quels textes de loi avancés pour le contre dire?
J'ai l'impression de me faire voler chaque mois...
Je me trouve également dans le même cas, ma compagne ayant changer de travail en mai dernier se retrouve obligée de prendre ''sa'' mutuelle entreprise, comme elle est meilleure que la mutuelle entreprise obligatoire où je travail nous avons mis nos deux enfants dessus ainsi que moi même.
L'employeur de ma compagne m'a fait une dispense pour mon employeur mentionnant bien que j'étais dorénavant couvert via la leur.
Malgré ça mon employeur ne veut rien savoir, il m'a dit qu'en cas de contrôle URSSAF ils auraient des problèmes si je suis résilié...
Pourtant il s'agit de la même "compagnie" de mutuelle que ma compagne, ça simplifie pour la résiliation normalement!!
Donc aujourd'hui je me retrouve à payer 21€ par mois pour une mutuelle dont je ne me sers pas!!
J'avoue être un peu perdu, je ne sais pas vers qui me tourner, ma mutuelle directement?
L'URSSAF pour voir si mon employeur dit vrai?
Revenir vers mon employeur une nouvelle fois avec une dispense mais quels arguments ou quels textes de loi avancés pour le contre dire?
J'ai l'impression de me faire voler chaque mois...
Bonjour Chanoliv,
Dans un cas similaire au vôtre, voici les arguments avancés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7731808-dispense-de-mutuelle-collective-obligatoire-loi-contournee
L'URSSAF elle même sur son site, ne mentionne pas cette condition : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/le-caractere-obligatoire-du-regi/les-cas-de-dispense-dits-de-plei.html
Les entreprises ne veulent pas se mouiller et exécutent "bêtement" les consignes des mutuelles, qui semblent interpréter la Loi dans de très grandes largeurs. Je crains qu'il faille une jurisprudence pour fixer définitivement les contours du cas de dispense en question.
Dans un cas similaire au vôtre, voici les arguments avancés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7731808-dispense-de-mutuelle-collective-obligatoire-loi-contournee
L'URSSAF elle même sur son site, ne mentionne pas cette condition : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/le-caractere-obligatoire-du-regi/les-cas-de-dispense-dits-de-plei.html
Les entreprises ne veulent pas se mouiller et exécutent "bêtement" les consignes des mutuelles, qui semblent interpréter la Loi dans de très grandes largeurs. Je crains qu'il faille une jurisprudence pour fixer définitivement les contours du cas de dispense en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...