Prime d'activitéé
nanou
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12 janv. 2018 à 10:25
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2018 à 12:46
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2018 à 12:46
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dany311
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12 janv. 2018 à 12:46
12 janv. 2018 à 12:46
Bonjour
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...