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Prime d'activitéé

nanou - 12 janv. 2018 à 10:25
dany311 Messages postés 20485 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 janv. 2018 à 12:46
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements concernant le prime d'activitéé

.En accident de travail depuis le 16/11/2016 pourriez me dire si c'est normal que on me l'a supprimée merci de votre attention.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20485 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
12 janv. 2018 à 12:46
Bonjour

article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité

-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;

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