Prime d'activitéé
nanou
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements concernant le prime d'activitéé
.En accident de travail depuis le 16/11/2016 pourriez me dire si c'est normal que on me l'a supprimée merci de votre attention.
.En accident de travail depuis le 16/11/2016 pourriez me dire si c'est normal que on me l'a supprimée merci de votre attention.
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1 réponse
Bonjour
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...