Prime d'activitéé
nanou
-
12 janv. 2018 à 10:25
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 janv. 2018 à 12:46
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 12 janv. 2018 à 12:46
A voir également:
- Prime d'activitéé
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Prime mariage - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20963
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
6 364
12 janv. 2018 à 12:46
12 janv. 2018 à 12:46
Bonjour
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité
-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...