Location de murs à restaurateur

genealoiecasa Messages postés 18 Statut Membre -  
genealoiecasa Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire ou et comment se déclarent les loyers percus sur un local utilisé par un restaurant. Je précise que les loyers sont inférieurs à 15 000 /an et sont versés par une personne qui a un fond de commerce de restauration.
Merci à tous

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour.

    Qui est proprietaire :
    - vous en tant que personne physique
    - une sci soumise à l'IR dont vous etes associé
    - autre cas

    C'est du revenu foncier
    donci 1er cas :
    au choix :
    - micro foncier : un abattement automatique de 30% est deduit et representant toutes les depenses.

    - reel : depot de la declaration 2044 avec calcul des dépenses réelles.Avec obligation de rester sous cette option 3 ans.
    Donc voir si les depenses sont > ou < 30% des recettes.

    Si 2eme cas (sci) :
    La sci depose une 2072 et les associes reportent à l'impot sur le revenu le resultat correspondant à leur quote part sur la declaration 2044.
    Le micro foncier est possible en cas de presence de revenu foncier de bien hors sci.
    Dans ce cas en micro foncier : on declare recettes sci (quote part) + recettes biens propres
    0
  2. genealoiecasa Messages postés 18 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Merci infiniment Flocroisic pour cette réponse circonstanciée.

    A+
    0