Code de cession carte grise

tahaa86 1 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 15:52 - Dernière réponse :  tahaa86
- 23 janv. 2018 à 13:46
Bonjour, est ce qu'il a moyen de récupérer ce fameux code de cession pour faire la nouvelle carte grise , si le vendeur ne donne pas de nouvelles? car si les choses sont bien faite le jour de l'achat de la voiture le code n'est pas disponible donc vous achetez le véhicule vous avez payé , en échange vous avez le certificat de cession la carte grise mais pas le code !
si le vendeur une fois payé n'est pas serieux ne vous transmet pas le code vous ne pouvez pas avoir la nouvelle cg grise!sauf si vous passez par des gens qui ont un agréement qui eux non pas besoin de code mais qu'il faut payer (on est a la limite du racket) surtout que le prix des cartes grises n'a pas baissé pour autant .
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3 réponses

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verywell 215 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par verywell le 11/01/2018 à 18:55
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Utile
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Bsr tahaa86

La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.

En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.

En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.

En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
Maxilili 2 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 11:43
faut-il encore pouvoir la faire. Je suis bloquée depuis 6 jours et impossible. L'acheteur de mon véhicule est lui aussi dans la même situation puisque je ne peux lui donner le code. C'est lamentable
voila! prise d'otage obligé d'aller chez qq qui a l'agrément et de payer en plus de la carte grise qui elle n'a pas baissée de tarif pour autant !
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