Code de cession carte grise
tahaa86
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bedot07 -
bedot07 -
Bonjour, est ce qu'il a moyen de récupérer ce fameux code de cession pour faire la nouvelle carte grise , si le vendeur ne donne pas de nouvelles? car si les choses sont bien faite le jour de l'achat de la voiture le code n'est pas disponible donc vous achetez le véhicule vous avez payé , en échange vous avez le certificat de cession la carte grise mais pas le code !
si le vendeur une fois payé n'est pas serieux ne vous transmet pas le code vous ne pouvez pas avoir la nouvelle cg grise!sauf si vous passez par des gens qui ont un agréement qui eux non pas besoin de code mais qu'il faut payer (on est a la limite du racket) surtout que le prix des cartes grises n'a pas baissé pour autant .
si le vendeur une fois payé n'est pas serieux ne vous transmet pas le code vous ne pouvez pas avoir la nouvelle cg grise!sauf si vous passez par des gens qui ont un agréement qui eux non pas besoin de code mais qu'il faut payer (on est a la limite du racket) surtout que le prix des cartes grises n'a pas baissé pour autant .
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2 réponses
Bsr tahaa86
La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.
En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.
En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.
En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.
En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.
En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.
En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
Maxilili
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faut-il encore pouvoir la faire. Je suis bloquée depuis 6 jours et impossible. L'acheteur de mon véhicule est lui aussi dans la même situation puisque je ne peux lui donner le code. C'est lamentable
tahaa86
voila! prise d'otage obligé d'aller chez qq qui a l'agrément et de payer en plus de la carte grise qui elle n'a pas baissée de tarif pour autant !
bedot07
pourtant 30 euros payés à 123cartegrise donc appel sav surtaxé donc ou' est la solution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...