Nationalité par le droit du sang

lisa - 10 janv. 2018 à 18:19
dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 janv. 2018 à 10:46
Bonjour,

voila mon père est né et mort en Algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas . merci de vos réponses...

Salutations.

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 janv. 2018 à 10:32
Bonjour,

tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.

Mais de toute façon, la réponse est non.

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dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
11 janv. 2018 à 10:46
Vous postez d’Algérie.
Quel age aviez vous à l'indépendance ?
Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.

Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.

Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.

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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
11 janv. 2018 à 10:39
bonjour
juste une question
quel age avez vous ?
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