Nationalité par le droit du sang

lisa -  
dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

voila mon père est né et mort en Algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas . merci de vos réponses...

Salutations.

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.

    Mais de toute façon, la réponse est non.

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  2. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 072
     
    Vous postez d’Algérie.
    Quel age aviez vous à l'indépendance ?
    Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
    Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.

    Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.

    Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
    Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.

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  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    juste une question
    quel age avez vous ?
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