Nationalité par le droit du sang
lisa
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dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voila mon père est né et mort en Algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas . merci de vos réponses...
Salutations.
voila mon père est né et mort en Algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas . merci de vos réponses...
Salutations.
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3 réponses
Bonjour,
tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.
Mais de toute façon, la réponse est non.
tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.
Mais de toute façon, la réponse est non.
Vous postez d’Algérie.
Quel age aviez vous à l'indépendance ?
Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.
Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.
Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.
Quel age aviez vous à l'indépendance ?
Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.
Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.
Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.
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