Prime exceptionnelle de bilan non payée

kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 7 janv. 2018 à 20:37
kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 20:25
Bonjour,
Voici mon problème,
Je travaille dans une société depuis le 04/01/1999.
Au 01/01/2002 évolution de ma fonction dans la société avec un passage au statut de cadre.
Depuis mon embauche , chaque année au mois de juin ou juillet ,l'ensemble du personnel touche une prime exceptionnelle de bilan. Le montant étant calculé en fonction des résultats de la société.
Pour info cette prime n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail.
Je suis en arrêt maladie depuis le 27/02/2017 suite à un burn-out suivi d'une dépression nerveuse importante .
A ce jour je n'ai toujours pas repris le travail.
Concernant la prime exceptionnelle de bilan le chef d'entreprise a décidé de ne pas me la verser alors que sur l'exercice 2016 à 2017(le bilan étant établi de Mars à Mars ), l'ensemble des salariés de la société sauf moi,bien sur, a touché cette prime au mois de juin 2017.
Avait il le droit de ne pas me verser celle-ci ou est il obligé de me la verser au prorata des jours travaillés sur l'exercice 2016/2017 ,
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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5 réponses

kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
15 janv. 2018 à 18:22
Bonjour,
Suite à ma demande personne ne peux m'aider ?
Cordialement
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
15 janv. 2018 à 20:10
prime exceptionnelle de bilan !

vous avez participé à l'élaboration du bilan ?
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kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 14:08
Bonjour,
Non , ce n'est pas ma fonction .
Par contre je sais que tout le personnel de la society a touché cette prime sur cet exercice sauf moi.
Merci pour votre intérêt à mon problème.
Cordialement.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
16 janv. 2018 à 19:15
combien de temps avez vous travaillé ?
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kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 19:37
Bonjour
je suis dans l'entreprise depuis le 04/01/1999 toujours salarié dans cette société et pour l'instant en arrêt maladie comme expliqué dans mon premier message.
Cordialement
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
16 janv. 2018 à 20:07
je vous posais la question pour la période de bilan !!
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kiricou69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 20:25
Bonjour
7 semaines d'absences sur le bilan
Cordialement
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