Demande de documents (Algerie)
bilal13400
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3 réponses
Bonsoir
D'abord vous ne recevrez rien, car ce sont des documents que votre grand père doit demander personnellement, mais surtout, parce que lorsque votre grand père a travaillé , il a reçu des bulletins de paye, des certificats de travail, une carte d'assuré social dont le numéro est mentionné sur ses bulletins de paye.
Ces documents doivent être gardés jusqu'à la liquidation de sa retraite.
S'il ne les a plus, il est impossible de les reproduire, s'il lui manque des années.
L'employeur n'a plus de traces, ni obligation de les conserver après autant d’années.
Idem pour les archives préfectorales, concernant la résidence, tout n'est pas conservé.
Cdt
D'abord vous ne recevrez rien, car ce sont des documents que votre grand père doit demander personnellement, mais surtout, parce que lorsque votre grand père a travaillé , il a reçu des bulletins de paye, des certificats de travail, une carte d'assuré social dont le numéro est mentionné sur ses bulletins de paye.
Ces documents doivent être gardés jusqu'à la liquidation de sa retraite.
S'il ne les a plus, il est impossible de les reproduire, s'il lui manque des années.
L'employeur n'a plus de traces, ni obligation de les conserver après autant d’années.
Idem pour les archives préfectorales, concernant la résidence, tout n'est pas conservé.
Cdt
xplom
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5 janv. 2018 à 21:27
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bonsoir
qui vous demande ces papiers ?
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xplom
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5 janv. 2018 à 22:32
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qui veut se reposer en France , votre grand père ou vous même ?
xplom
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>
Relax
6 janv. 2018 à 08:38
6 janv. 2018 à 08:38
sois subtile Relax
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2018 à 22:05
5 janv. 2018 à 22:05
Je doute qu'il soit encore en vie : saschant que je trouve sauf l'acte d'écce en france
5 janv. 2018 à 22:10
6 janv. 2018 à 07:56
Modifié le 6 janv. 2018 à 08:32
Ah que oui , je n'avais pas repéré d'écce la journée était longue, j'aurais du me reposer effectivement ;-)
Bilal , pour avoir son acte de décès en France, il faut savoir où il est décédé en 2005 , vous pouvez supposer qu'il est décédé chez lui, dans la ville de sa résidence ou dans les hôpitaux dans des villes voisines et écrire à la mairie du lieu de décès. Mais vous ne pourrez pas obtenir ce que vous appelez "la résidence", les titres de séjour ne se transmettent pas. Et si vous parlez de la nationalité, seuls vos parents s'ils sont français à votre naissance pourraient vous la transmettre.
Cdt