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Plainte pour mise en danger de la vie d'autrui location abritel

Coki64 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018 - 4 janv. 2018 à 21:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 janv. 2018 à 13:32
Bonjour avec mes frères et soeur nous avons loué un gîte saisonnier Abritel pour 30 personnes et il y a eu un incendie de compteur électrique le dernier jour il n'y avait aucun détecteur de fumée dans la dans le gîte alors qu'il y avait des cheminées...une réclamation à été déposée sur le site mais est il possible, en plus de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Si oui comment s'y prendre ? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 janv. 2018 à 13:32
Bonjour
Le détecteur de fumé n'est pas en soit obligatoire pour une location de ce type et la présence d'une cheminé serait non compatible en plus
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