Délai encaissement chèque
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
-
21 déc. 2017 à 22:06
Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 23 déc. 2017 à 19:49
Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 23 déc. 2017 à 19:49
A voir également:
- Délai encaissement chèque
- Délai encaissement chèque intermarché ✓ - Forum Consommation
- Délai encaissement chèque leclerc ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours - Forum cheques
2 réponses
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
22 déc. 2017 à 20:40
22 déc. 2017 à 20:40
personne pour me répondre s'il vous plaît
Bonjour
Si j'ai bien saisi, vous êtes fiché pour un chèque émis sans provision ; le compte dont ce chèque est issu étant clôturé.
Vous désirez bloquer le montant de ce chèque sur un autre compte. Cela n'entrainera pas le défichage. Pour que cela fonctionne, il aurait fallu bloquer cette somme sur le compte d'origine.
Votre créancier n'a pas 1 an pour aller en justice. La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée dont la prescription varie en fonction de la nature de la dette.
Si j'ai bien saisi, vous êtes fiché pour un chèque émis sans provision ; le compte dont ce chèque est issu étant clôturé.
Vous désirez bloquer le montant de ce chèque sur un autre compte. Cela n'entrainera pas le défichage. Pour que cela fonctionne, il aurait fallu bloquer cette somme sur le compte d'origine.
Votre créancier n'a pas 1 an pour aller en justice. La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée dont la prescription varie en fonction de la nature de la dette.
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
23 déc. 2017 à 19:49
23 déc. 2017 à 19:49
salut,
merci pour ta réponse.non je crois que je me suis mal exprimé.Le délai de prescription est de 2ans pour une action contre le débiteur.
J'ai vu sur les forums qu'on pouvait constituer une provision sur un compte interne de la banque ou faire un mandat cash a celle ci.j'ai vu que la validité des chèques c'est un an et huit jours.
et puis que tous ces délais sont dépassés ma provision va t elle encore être conserver,
merci pour ta réponse.non je crois que je me suis mal exprimé.Le délai de prescription est de 2ans pour une action contre le débiteur.
J'ai vu sur les forums qu'on pouvait constituer une provision sur un compte interne de la banque ou faire un mandat cash a celle ci.j'ai vu que la validité des chèques c'est un an et huit jours.
et puis que tous ces délais sont dépassés ma provision va t elle encore être conserver,
La législation juridique et financière évolue en permanence...