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Délai encaissement chèque

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 21 déc. 2017 à 22:06
Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 23 déc. 2017 à 19:49
Bonjour,
J'ai une question un peu compliquée à vous poser, merci d'avance.
j'étais fiché depuis 2015 pour un chèque impayé, mon compte a par la suite été clôturé.
Mon créancier avait un an pour agir en justice hors il n'a rien fait depuis.
aujourd'hui je souhaiterai régler cette situation mais j'ai perdu la trace de mon créancier.
je peut déposer l'argent sur un compte bloqué pour être défiché .
Cependant un chèque a 1AN et 8Jours de validité.et depuis 2015le chèque doit être expiré.

Ma question, la banque va t elle conservée l'argent pendant un an et 8jours puis me le redonner,?ou pendant combien de temps va t elle le garder,?

MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
22 déc. 2017 à 20:40
personne pour me répondre s'il vous plaît
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Réponse 2 / 2
Eve
23 déc. 2017 à 19:19
Bonjour

Si j'ai bien saisi, vous êtes fiché pour un chèque émis sans provision ; le compte dont ce chèque est issu étant clôturé.
Vous désirez bloquer le montant de ce chèque sur un autre compte. Cela n'entrainera pas le défichage. Pour que cela fonctionne, il aurait fallu bloquer cette somme sur le compte d'origine.


Votre créancier n'a pas 1 an pour aller en justice. La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée dont la prescription varie en fonction de la nature de la dette.
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Eve
23 déc. 2017 à 19:24
La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée de la dette dont le délai de prescription varie en fonction de la nature de la dite dette.
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Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
23 déc. 2017 à 19:49
salut,
merci pour ta réponse.non je crois que je me suis mal exprimé.Le délai de prescription est de 2ans pour une action contre le débiteur.
J'ai vu sur les forums qu'on pouvait constituer une provision sur un compte interne de la banque ou faire un mandat cash a celle ci.j'ai vu que la validité des chèques c'est un an et huit jours.
et puis que tous ces délais sont dépassés ma provision va t elle encore être conserver,
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