Délai encaissement chèque
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Bonjour,
J'ai une question un peu compliquée à vous poser, merci d'avance.
j'étais fiché depuis 2015 pour un chèque impayé, mon compte a par la suite été clôturé.
Mon créancier avait un an pour agir en justice hors il n'a rien fait depuis.
aujourd'hui je souhaiterai régler cette situation mais j'ai perdu la trace de mon créancier.
je peut déposer l'argent sur un compte bloqué pour être défiché .
Cependant un chèque a 1AN et 8Jours de validité.et depuis 2015le chèque doit être expiré.
Ma question, la banque va t elle conservée l'argent pendant un an et 8jours puis me le redonner,?ou pendant combien de temps va t elle le garder,?
MERCI
J'ai une question un peu compliquée à vous poser, merci d'avance.
j'étais fiché depuis 2015 pour un chèque impayé, mon compte a par la suite été clôturé.
Mon créancier avait un an pour agir en justice hors il n'a rien fait depuis.
aujourd'hui je souhaiterai régler cette situation mais j'ai perdu la trace de mon créancier.
je peut déposer l'argent sur un compte bloqué pour être défiché .
Cependant un chèque a 1AN et 8Jours de validité.et depuis 2015le chèque doit être expiré.
Ma question, la banque va t elle conservée l'argent pendant un an et 8jours puis me le redonner,?ou pendant combien de temps va t elle le garder,?
MERCI
2 réponses
Bonjour
Si j'ai bien saisi, vous êtes fiché pour un chèque émis sans provision ; le compte dont ce chèque est issu étant clôturé.
Vous désirez bloquer le montant de ce chèque sur un autre compte. Cela n'entrainera pas le défichage. Pour que cela fonctionne, il aurait fallu bloquer cette somme sur le compte d'origine.
Votre créancier n'a pas 1 an pour aller en justice. La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée dont la prescription varie en fonction de la nature de la dette.
Si j'ai bien saisi, vous êtes fiché pour un chèque émis sans provision ; le compte dont ce chèque est issu étant clôturé.
Vous désirez bloquer le montant de ce chèque sur un autre compte. Cela n'entrainera pas le défichage. Pour que cela fonctionne, il aurait fallu bloquer cette somme sur le compte d'origine.
Votre créancier n'a pas 1 an pour aller en justice. La durée de validité d'un chèque est indépendante de la durée dont la prescription varie en fonction de la nature de la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...