Taxe d'habitation residence secondaire
superqualifragilis
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Superqualifragili -
Superqualifragili -
bonjour, proprietaire dune residence secondaire j'ai une television que j'ai declaré a ma residence principale ,j'ai prete ma maison a titre gracieux pour un ttemps a titre gracieux , il vient de partir depuiçs aout et depuis deux ans les impots de cognac residence secondaire lui reclame l'impot de la redevance television alors que l'appareil ne lui appartient pas et est declaré par moi je leur ai ecrit indiquant que l'appareil est a moi et declaré sur ma residfence principale ils ne veulent rien savoir et reclame la taxe ont t'il le droit et que puis je faire merci mme hay.
2 réponses
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ils ne veulent rien savoir et reclame la taxe ont t'il le droit
S'il s'agissait de la résidence principale de votre ami, oui ils ont le droit, de même que votre ami est redevable de la taxe d'habitation s'il avait la disposition des lieux au 1er janvier de l'année d'imposition.
que puis je faire
Dans ce cas rien. Vous n'avez d'ailleurs rien à faire puisque la taxe ne vous est pas réclamée. -
Bonjour.
Le fait que vous soyez propriétaire de ce téléviseur est indépendant de la taxation tv.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...