Absence de motivation des dėcisions de la CAF
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.
N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?
Mercî
Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.
N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?
Mercî
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