Absence de motivation des dėcisions de la CAF

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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.

N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?

Mercî

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    A priori oui
    après ça dépend ce que vous recevez par mail
    et ce que vous appeler un manque de motivation
    difficile de considérer un mail comme un acte administratif
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