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Absence de motivation des dėcisions de la CAF

Outmost - 21 déc. 2017 à 08:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 déc. 2017 à 13:24
Bonjour,

Ce matin encore, recevant un mail de la CAF, je constate que ses décisions ne sont pas motivèes, expliquées. Il faut donc à chaque fois lui réclamer ces explications.

N'y a t-il pas pourtant une obligation de motivation des actes administratifs ?

Mercî
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
21 déc. 2017 à 13:24
Bonjour

A priori oui
après ça dépend ce que vous recevez par mail
et ce que vous appeler un manque de motivation
difficile de considérer un mail comme un acte administratif
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