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Remboursement d'une assurance tacitement reconductible

_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 20 déc. 2017 à 10:59
_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 20 déc. 2017 à 14:01
Bonjour,

J'ai souscrit une assurance "vol" téléphone en 2014, pour un téléphone qu'il je l'ai plus utilisé car se chargeait plus un an après. Par contre, n'ayant aucun signe de vie de la part de l'assureur, j'ai été prélevé jusque'en décembre 2017, 14.9€ par mois, sans faire attention à ce prélèvement SEPA.

Maintenant, est-ce que je peux demander un remboursement à partir de la deuxième année des payements au motif de ne pas m'avoir informé au terme d’échéance comme le prévoit la loi Chatel ?

Je me suis rendu compte par hasard en vérifiant l’état de mon compte, et faisant une recherche sur le nom du prélèvement en internet, j'ai découvert plusieurs personnes se plaignant sur ce assureur sur les forum des arnaques.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
20 déc. 2017 à 12:24
Bonjour,

" Par contre, n'ayant aucun signe de vie de la part de l'assureur, j'ai été prélevé jusque'en décembre 2017, 14.9€ par mois, sans faire attention à ce prélèvement SEPA. "

Je crois que vous retournez la situation. Vous avez eu signe de vie de l'assurance tous les mois ! (débit de 14,9€/mois). Par contre, c'est l'assurance qui n'a eu aucun signe de vie de votre part.
Donc aucun moyen de remboursement, il vous faut résilier le contrat pour arrêter les prélèvements.

Bonne journée
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_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022
Modifié le 20 déc. 2017 à 12:37
La loi Chatel précise que l’assureur doit rappeler avec l’avis d’échéance annuelle, sur l’avis lui-même ou sur un document distinct, la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance. Il doit également rappeler que l'assuré dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de l'avis d'échéance, le cachet de la poste faisant foi, pour demander la non reconduction du contrat. Ceci n’était pas fait, le prélèvement bancaire en soi ne peux pas être considéré de lui même comme un rappel de quoi qui l'en soit.
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Komar
20 déc. 2017 à 12:40
Et bien contactez l'assurance pour voir s'ils ont bien envoyé ces papiers. Mais il est certain à 99,9% qu'ils vont trouver que ce papier a bien été envoyé.
Si on ne se rend pas compte pendant 2 ans d'un débit de 15€/mois, il est fort probable qu'on ne se rende pas compte non plus qu'on vienne de jeter les papiers venant d'une assurance qu'on pensait résiliée...
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_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022
20 déc. 2017 à 13:04
Pas de tout, j'ai jamais reçu, je jette jamais ce genre de courriers, de plus ils prétendent pas de m'avoir envoyer des lettres de rappel, et de plus c'est pas un cas isolé, c'est une pratique recente chez eux, vu les reactions sur les reseaux sociaux avec des cas similaires: https://www.sfr.fr/cas/login?service=https://la-communaute.sfr.fr/auth/j_spring_cas_security_check
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_Serge_ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022
20 déc. 2017 à 14:01
De plus, il est à noter que j'ai résilié depuis le contrat avec SFR, le téléphone est mort depuis longtemps, mais les prélèvements de cette assurance ont continué sans cesse pendant des années...
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