Vente pour pièce véhicule roulant
BlueWizz
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doris33
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19 déc. 2017 à 11:50
19 déc. 2017 à 11:50
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous devez obligatoirement le céder à un centre agréé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous devez obligatoirement le céder à un centre agréé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 11:54
Il y a visiblement un contrôle technique, donc le véhicule peut être vendu, non ? Après, bien entendu, il est n'est pas vendu "pour pièce" mais comme tout autre véhicule...
Bonne journée à vous
19 déc. 2017 à 11:56
Oui, vous avez raison, je n'ai répondu que sur la vente pour pièces, comme indiqué dans le titre.
Selon les défauts signalés dans le CT, voir s'il est possible de trouver des acheteurs prêts à prendre quelques risques !
Cordialement
19 déc. 2017 à 12:06
19 déc. 2017 à 12:59
Par contre, en vendant votre véhicule à u ncentre agréé, vous aurez moins d'argent mais vous serez tranquille.
19 déc. 2017 à 13:31
vous faites une liste détaillée de tous les défauts constatés ( et même plus si vous en connaissez d'autres )
et ensuite vous faites signer ce papier ( dont vous garderez précieusement une copie )
avec la mention ( écrite à la main de l'acheteur )
je soussigné Mr xxxxxxxxxxxx ( acheteur du véhicule ) reconnaît avoir été informé de tous les défauts présents sur le véhicule et je m'engage à ne pas intenter quelque procédure que ce soit envers le vendeur Mr yyyyyyyyyyyyyyy.