Vente pour pièce véhicule roulant
BlueWizz
Messages postés
37
Statut
Membre
-
BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre -
BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour , je souhaiterais vendre un véhicule pour pièce "206 2.0 XS HDI" de 2001 .Suite un CT négatif je ne souhaite plus faire d’investissement dedans. Je voudrais savoir si je peut la vendre pour pièce a un particulier et si oui quels sont les procédures .Je vous remercie d'avance.
1 réponse
-
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous devez obligatoirement le céder à un centre agréé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
-
-
Bonjour komar,
Oui, vous avez raison, je n'ai répondu que sur la vente pour pièces, comme indiqué dans le titre.
Selon les défauts signalés dans le CT, voir s'il est possible de trouver des acheteurs prêts à prendre quelques risques !
Cordialement -
-
si vous vendez avec un CT de moins de 6 mois, même s'il présente des défauts, vous êtes protégé mais cela ne signifie pas que l'acheteur pourra essayer de faire valoir que le véhicule présentait des défauts et essayer de vous faire payer certaines réparations.
Par contre, en vendant votre véhicule à u ncentre agréé, vous aurez moins d'argent mais vous serez tranquille. -
sur papier libre
vous faites une liste détaillée de tous les défauts constatés ( et même plus si vous en connaissez d'autres )
et ensuite vous faites signer ce papier ( dont vous garderez précieusement une copie )
avec la mention ( écrite à la main de l'acheteur )
je soussigné Mr xxxxxxxxxxxx ( acheteur du véhicule ) reconnaît avoir été informé de tous les défauts présents sur le véhicule et je m'engage à ne pas intenter quelque procédure que ce soit envers le vendeur Mr yyyyyyyyyyyyyyy.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...