Vente pour pièce véhicule roulant

BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre -  
BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour , je souhaiterais vendre un véhicule pour pièce "206 2.0 XS HDI" de 2001 .Suite un CT négatif je ne souhaite plus faire d’investissement dedans. Je voudrais savoir si je peut la vendre pour pièce a un particulier et si oui quels sont les procédures .Je vous remercie d'avance.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, vous devez obligatoirement le céder à un centre agréé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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Komar
 
Bonjour Doris,

Il y a visiblement un contrôle technique, donc le véhicule peut être vendu, non ? Après, bien entendu, il est n'est pas vendu "pour pièce" mais comme tout autre véhicule...

Bonne journée à vous
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour komar,

Oui, vous avez raison, je n'ai répondu que sur la vente pour pièces, comme indiqué dans le titre.

Selon les défauts signalés dans le CT, voir s'il est possible de trouver des acheteurs prêts à prendre quelques risques !

Cordialement
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BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre
 
justement j'ai eu plusieurs offres pour ma voiture (500€~)mais je souhaiterais savoir quel procédure dois-je faire pour pas que sa ne retombe sur moi..
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
si vous vendez avec un CT de moins de 6 mois, même s'il présente des défauts, vous êtes protégé mais cela ne signifie pas que l'acheteur pourra essayer de faire valoir que le véhicule présentait des défauts et essayer de vous faire payer certaines réparations.

Par contre, en vendant votre véhicule à u ncentre agréé, vous aurez moins d'argent mais vous serez tranquille.
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 728 > BlueWizz Messages postés 37 Statut Membre
 
sur papier libre
vous faites une liste détaillée de tous les défauts constatés ( et même plus si vous en connaissez d'autres )
et ensuite vous faites signer ce papier ( dont vous garderez précieusement une copie )
avec la mention ( écrite à la main de l'acheteur )
je soussigné Mr xxxxxxxxxxxx ( acheteur du véhicule ) reconnaît avoir été informé de tous les défauts présents sur le véhicule et je m'engage à ne pas intenter quelque procédure que ce soit envers le vendeur Mr yyyyyyyyyyyyyyy.
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