Prolongation de période d'essai, annuler promesse de vente?
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dauddey78
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Bonjour,
nous avons signé pour acheter un bien immobilier le 14 novembre avec mon ami qui était encore en période d'essai jusqu'au 9 décembre.
malheureusement sa période d'essai à été prolongée et nous allons devoir annuler la promesse de vente car les banques ne veulent pas nous preter...nous avons les refus de prets nécéssaires,
ce qui m'inquiète est que nous avons peur d'avoir quand meme des histoires car dans la promesse de vente il est écrit ceci
"Le BENEFICIAIRE déclare à ce sujet qu'à sa connaissance :
• Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités"
en gros il n'est pas écrit dans la promesse que mon conjoint était encore en période d'essai au moment de la signature, est-ce que cela peut etre considéré comme un empechement à l'octroi du pret?
peut-ton quand meme annuler la promesse de vente avec nos deux refus?
je vous remercie et espère avoir été assez claire...
cdt
nous avons signé pour acheter un bien immobilier le 14 novembre avec mon ami qui était encore en période d'essai jusqu'au 9 décembre.
malheureusement sa période d'essai à été prolongée et nous allons devoir annuler la promesse de vente car les banques ne veulent pas nous preter...nous avons les refus de prets nécéssaires,
ce qui m'inquiète est que nous avons peur d'avoir quand meme des histoires car dans la promesse de vente il est écrit ceci
"Le BENEFICIAIRE déclare à ce sujet qu'à sa connaissance :
• Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités"
en gros il n'est pas écrit dans la promesse que mon conjoint était encore en période d'essai au moment de la signature, est-ce que cela peut etre considéré comme un empechement à l'octroi du pret?
peut-ton quand meme annuler la promesse de vente avec nos deux refus?
je vous remercie et espère avoir été assez claire...
cdt
A voir également:
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- Periode d'essai non payée - Guide
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- Questionnaire période lacunaire - Forum Retraite
3 réponses
malheureusement sa période d'essai à été prolongée
Normalement, vous voulez dire ?
Toutes les périodes d'essais sont reconductibles une fois, et c'est rare que les entreprises n'en profitent pas.
Je ne saurais pas vous donner une réponse légale et catégorique, mais effectivement, pour moi, le fait que vous soyez en période d'essai au moment ou vous avez signé correspondent un empêchement à l'octroi de ces prêts.
Et la reconduction de la période d'essai est un moindre mal, l'employeur aurait pu carrément mettre fin à la période d'essai, même si tout ce passe bien, et que l'employeur a 'promis' (à l'oral) que ce n'était qu'une formalité.
(j'ai vu le cas de figure ou à cause d'un changement de responsable, une personne c'est fait éjecter de sa période d'essai, juste parce que le responsable pouvait le faire/Parce que c'était pas lui qu'avait fait le recrutement/pour montrer qu'il déconne pas).
Le conseil arrive trop tard, mais c'est évident qu'on attends la fin des périodes d'essai pour se lancer dans ce genre de démarche.
Est-ce que les intervenants (agent immobilier, vendeur, notaire) savaient que votre compagnon étaient en période d'essai ? Vous dites que rien n'est écrit, et en cas de jugement, c'est ce qui comptera, mais avez vous au moins donné l'info ?
peut-ton quand même annuler la promesse de vente avec nos deux refus
Vous risquez d'y laisser votre séquestre...
Le mieux est de voir avec le proprio et notaire si il est possible de repousser la vente de deux/trois mois, moyennant une indemnité d'occupation/immobilisation (c'est pas forcément le bon terme, mais l'idée est claire).
Normalement, vous voulez dire ?
Toutes les périodes d'essais sont reconductibles une fois, et c'est rare que les entreprises n'en profitent pas.
Je ne saurais pas vous donner une réponse légale et catégorique, mais effectivement, pour moi, le fait que vous soyez en période d'essai au moment ou vous avez signé correspondent un empêchement à l'octroi de ces prêts.
Et la reconduction de la période d'essai est un moindre mal, l'employeur aurait pu carrément mettre fin à la période d'essai, même si tout ce passe bien, et que l'employeur a 'promis' (à l'oral) que ce n'était qu'une formalité.
(j'ai vu le cas de figure ou à cause d'un changement de responsable, une personne c'est fait éjecter de sa période d'essai, juste parce que le responsable pouvait le faire/Parce que c'était pas lui qu'avait fait le recrutement/pour montrer qu'il déconne pas).
Le conseil arrive trop tard, mais c'est évident qu'on attends la fin des périodes d'essai pour se lancer dans ce genre de démarche.
Est-ce que les intervenants (agent immobilier, vendeur, notaire) savaient que votre compagnon étaient en période d'essai ? Vous dites que rien n'est écrit, et en cas de jugement, c'est ce qui comptera, mais avez vous au moins donné l'info ?
peut-ton quand même annuler la promesse de vente avec nos deux refus
Vous risquez d'y laisser votre séquestre...
Le mieux est de voir avec le proprio et notaire si il est possible de repousser la vente de deux/trois mois, moyennant une indemnité d'occupation/immobilisation (c'est pas forcément le bon terme, mais l'idée est claire).
oui l'agent immo était au courant mais on en as pas reparlé au moment de la signature...du coup on ne sait meme pas si finalement les vendeurs sont vraiment au courant...
oui on pourrais essayer de repousser la date dans le meilleur des cas surtout que cela se joue à trois semaines!
mais effectivement si ils nous trainent en justice à cause de ça on prefèrerais envoyer nos deux refus sans avoir à se justifier...(est-on obligé de se justifier?) ce qui est complètement nul je suis d'accord et franchement on s'en veut mais bon la n'est pas la question effectivement l'employeur lui avait dit de ne pas s'inquieter pour la période d'essai et etait au courant qu'on voulait acheter...on pensait vraiment que c'etait bon et on ne voulais pas passer à coté du coup de coeur...
merci pour votre réponse en tout cas
oui on pourrais essayer de repousser la date dans le meilleur des cas surtout que cela se joue à trois semaines!
mais effectivement si ils nous trainent en justice à cause de ça on prefèrerais envoyer nos deux refus sans avoir à se justifier...(est-on obligé de se justifier?) ce qui est complètement nul je suis d'accord et franchement on s'en veut mais bon la n'est pas la question effectivement l'employeur lui avait dit de ne pas s'inquieter pour la période d'essai et etait au courant qu'on voulait acheter...on pensait vraiment que c'etait bon et on ne voulais pas passer à coté du coup de coeur...
merci pour votre réponse en tout cas
Bonjour
pour moi, le fait que vous soyez en période d'essai au moment ou vous avez signé correspondent un empêchement à l'octroi de ces prêts.
certes mais ça n'a rien à voir ...................
• Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités"
cela concerne les cas de commission de surendettement, l'incapacité car mise en procédure de sauvegarde ...maladie incurable .....
sans avoir à se justifier...
il n'est pas nécessaire de se justifier, le refus se suffit à lui m^me , la raison est confidentielle
oui on pourrais essayer de repousser la date dans le meilleur des cas surtout que cela se joue à trois semaines!
dans ce cas faites le, la seule date qui compte dans un compromis est la date butoir, sauf ( et c'est rarissime ) s'il est noté qu'en cas de dépassement de cette date pour l'obtention du prêt le compromis devient caduc..
si vous êtes certain d'avoir le cdi, vous ne dites rien; vous prévenez juste que votre dossier a du retard
pour moi, le fait que vous soyez en période d'essai au moment ou vous avez signé correspondent un empêchement à l'octroi de ces prêts.
certes mais ça n'a rien à voir ...................
• Il n'existe pas d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités"
cela concerne les cas de commission de surendettement, l'incapacité car mise en procédure de sauvegarde ...maladie incurable .....
sans avoir à se justifier...
il n'est pas nécessaire de se justifier, le refus se suffit à lui m^me , la raison est confidentielle
oui on pourrais essayer de repousser la date dans le meilleur des cas surtout que cela se joue à trois semaines!
dans ce cas faites le, la seule date qui compte dans un compromis est la date butoir, sauf ( et c'est rarissime ) s'il est noté qu'en cas de dépassement de cette date pour l'obtention du prêt le compromis devient caduc..
si vous êtes certain d'avoir le cdi, vous ne dites rien; vous prévenez juste que votre dossier a du retard
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