Oubli renouvellement bail
Cissou99
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djivi38
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18 déc. 2017 à 23:51
18 déc. 2017 à 23:51
bonsoir,
un bail de 9 mois pour étudiant n'est PAS renouvelable.
Votre locataire aurait dû quitter le logement au plus tard le dernier jour du bail OU vous faire savoir par écrit qu'il voulait rester (il est en tort s'il ne l'a pas fait), et dans ce cas, vous auriez conclu un nouveau bail soit de 9 mois (si toujours étudiant) soit de 1 an si location meublée ou de 3 ans si location nue.
" il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer...."
Répondez-lui que sans bail, il est un locataire sans droit ni titre depuis l'expiration du 1° bail et réclamez-lui des indemnités d'occupation (par la justice, elles peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer) : mettez-lui le marché en main nouveau bail (puisque accord verbal) ou indemnités d'occupation.
cdt.
un bail de 9 mois pour étudiant n'est PAS renouvelable.
Votre locataire aurait dû quitter le logement au plus tard le dernier jour du bail OU vous faire savoir par écrit qu'il voulait rester (il est en tort s'il ne l'a pas fait), et dans ce cas, vous auriez conclu un nouveau bail soit de 9 mois (si toujours étudiant) soit de 1 an si location meublée ou de 3 ans si location nue.
" il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer...."
Répondez-lui que sans bail, il est un locataire sans droit ni titre depuis l'expiration du 1° bail et réclamez-lui des indemnités d'occupation (par la justice, elles peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer) : mettez-lui le marché en main nouveau bail (puisque accord verbal) ou indemnités d'occupation.
cdt.
19 déc. 2017 à 08:20
Quelle procédure entamer si je souhaite qu'il quitte le logement vu qu'il ne paye ?
Merci encore de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement