Oubli renouvellement bail
Cissou99
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Cissou99 Messages postés 2 Statut Membre -
Cissou99 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant fait un bail étudiant pour un logement meublé soit pour une période de 9 mois, j'ai oublié de renouveler le bail.
Le locataire est toujours dans l'appartement mais il s'avère qui ne paye plus ses loyers et quand je tente de l'appeler il ne répond pas.
La seule fois où j'ai réussi à l'avoir il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer....
Sachant que nous avons eu un bail verbal car il souhaitait garder le bien jusqu'a cet été
Quel est mon recours ?
Impossible de trouver des informations à ce sujet et je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver ces informations.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Ayant fait un bail étudiant pour un logement meublé soit pour une période de 9 mois, j'ai oublié de renouveler le bail.
Le locataire est toujours dans l'appartement mais il s'avère qui ne paye plus ses loyers et quand je tente de l'appeler il ne répond pas.
La seule fois où j'ai réussi à l'avoir il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer....
Sachant que nous avons eu un bail verbal car il souhaitait garder le bien jusqu'a cet été
Quel est mon recours ?
Impossible de trouver des informations à ce sujet et je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver ces informations.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
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1 réponse
bonsoir,
un bail de 9 mois pour étudiant n'est PAS renouvelable.
Votre locataire aurait dû quitter le logement au plus tard le dernier jour du bail OU vous faire savoir par écrit qu'il voulait rester (il est en tort s'il ne l'a pas fait), et dans ce cas, vous auriez conclu un nouveau bail soit de 9 mois (si toujours étudiant) soit de 1 an si location meublée ou de 3 ans si location nue.
" il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer...."
Répondez-lui que sans bail, il est un locataire sans droit ni titre depuis l'expiration du 1° bail et réclamez-lui des indemnités d'occupation (par la justice, elles peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer) : mettez-lui le marché en main nouveau bail (puisque accord verbal) ou indemnités d'occupation.
cdt.
un bail de 9 mois pour étudiant n'est PAS renouvelable.
Votre locataire aurait dû quitter le logement au plus tard le dernier jour du bail OU vous faire savoir par écrit qu'il voulait rester (il est en tort s'il ne l'a pas fait), et dans ce cas, vous auriez conclu un nouveau bail soit de 9 mois (si toujours étudiant) soit de 1 an si location meublée ou de 3 ans si location nue.
" il me dit qu'il n'a plus de bail donc il n'a plus à payer...."
Répondez-lui que sans bail, il est un locataire sans droit ni titre depuis l'expiration du 1° bail et réclamez-lui des indemnités d'occupation (par la justice, elles peuvent aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer) : mettez-lui le marché en main nouveau bail (puisque accord verbal) ou indemnités d'occupation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle procédure entamer si je souhaite qu'il quitte le logement vu qu'il ne paye ?
Merci encore de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement