Droit concernant une maison
Louloute37320
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma mère est veuve est possède une maison qui quand elle décedera cette maison nous reviendra à mon frère et moi.
Pour le moment mon frère squatte cette maison et n'en prend pas soin. Ma maison est de 2005 et est dans un mauvais état.
Ai je déjà des droits sur cette maison étant donné que ma mère et toujours vivante.
Merci d'avance
Ma mère est veuve est possède une maison qui quand elle décedera cette maison nous reviendra à mon frère et moi.
Pour le moment mon frère squatte cette maison et n'en prend pas soin. Ma maison est de 2005 et est dans un mauvais état.
Ai je déjà des droits sur cette maison étant donné que ma mère et toujours vivante.
Merci d'avance
A voir également:
- Droit concernant une maison
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
"Ai je déjà des droits sur cette maison étant donné que ma mère et toujours vivante. "
A priori non sauf si cette maison appartenait de son vivant aussi à votre père auquel cas vous en êtes déjà partiellement propriétaire totu comme votre frère
"Ai je déjà des droits sur cette maison étant donné que ma mère et toujours vivante. "
A priori non sauf si cette maison appartenait de son vivant aussi à votre père auquel cas vous en êtes déjà partiellement propriétaire totu comme votre frère
Louloute37320
Messages postés
2
Statut
Membre
La maison appartenait bien à mon père aussi de son vivant
Poisson92100
Messages postés
26335
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 666
donc vous etes désormais en indivsion à trois - reliser l'acte de devolution successorale fait suite au décès de votre père vous y trouverez les droits de chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...