Vente voiture vice caché
Piettra10
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18 déc. 2017 à 16:04
Marley - 19 déc. 2017 à 13:37
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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de garantie entre particuliers. C'est maintenant son véhicule, cela ne vous regarde plus !
Il n'y a pas de garantie entre particuliers. C'est maintenant son véhicule, cela ne vous regarde plus !
gt.55
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Modifié le 18 déc. 2017 à 16:13
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Bonjour,
Tout-à-fait... c'était à lui de vérifier le niveau d'huile, et une fuite est généralement détectable (traces d'huile dans le moteur et sous le véhicule, odeur d'huile chaude en roulant...) !
Et comme il n'y a pas de garantie, il ne peut plus rien vous réclamer...
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Tout-à-fait... c'était à lui de vérifier le niveau d'huile, et une fuite est généralement détectable (traces d'huile dans le moteur et sous le véhicule, odeur d'huile chaude en roulant...) !
Et comme il n'y a pas de garantie, il ne peut plus rien vous réclamer...
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Piettra10
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18 déc. 2017 à 16:40
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J'ai cru voir concernant la garantie, qu'elle servait surtout à défendre l'acheteur. L'acheteur peut se retourner pour vice caché si aucune garantie n'a été signé, et c'est le cas ici.
gt.55
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Piettra10
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18 déc. 2017 à 22:09
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Vous avez bien cru voir...
Mais depuis que le transfert de propriété a été fait, cette voiture est devenue la sienne.
Vous n'êtes pas plus responsable de la fuite d'huile qu'il n'a pas vu que du fait que ses pneus s'usent parce qu'ils sont dégonflés ni du fait qu'il tombe en panne sèche si son réservoir est vide !
Il faut qu'il prouve l'existence du vice-caché, ce qu'il ne pourra jamais faire puisque le CT était OK et qu'il pouvait chercher les traces de cette fuite d'huile avant d'acheter la voiture...
Mais depuis que le transfert de propriété a été fait, cette voiture est devenue la sienne.
Vous n'êtes pas plus responsable de la fuite d'huile qu'il n'a pas vu que du fait que ses pneus s'usent parce qu'ils sont dégonflés ni du fait qu'il tombe en panne sèche si son réservoir est vide !
Il faut qu'il prouve l'existence du vice-caché, ce qu'il ne pourra jamais faire puisque le CT était OK et qu'il pouvait chercher les traces de cette fuite d'huile avant d'acheter la voiture...
cristali
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18 déc. 2017 à 16:16
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bonjour, pour plus d'infos, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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Piettra10
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19 déc. 2017 à 12:33
19 déc. 2017 à 12:33
J'ai de nouveau été contacté par l'acquéreur du vehicule, qui me précice que ce serait en fait la courroie qui aurait un gros problème et que tout daterait d'avant la vente. Or la courroie a été changé il y a moins de 40 000km..
est ce que cela passe dans le vice caché la courroie ? Car j'ai du mal à croire au fait qu'elle ai laché alors que le vehicule etait en excellent etat..
est ce que cela passe dans le vice caché la courroie ? Car j'ai du mal à croire au fait qu'elle ai laché alors que le vehicule etait en excellent etat..
Bonjour,
Pas de vice caché pour une courroie qui lâche.
S'il veut une expertise, il lui faut passer par un avocat qui vous assignera en expertise judiciaire, un juge nommera un expert judiciaire (coût 3 à 4000 euros) durée environ 1 an pendant lequel le véhicule sera immobilisé mais assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est pas garantit.
De quoi faire réfléchir..
Pas de vice caché pour une courroie qui lâche.
S'il veut une expertise, il lui faut passer par un avocat qui vous assignera en expertise judiciaire, un juge nommera un expert judiciaire (coût 3 à 4000 euros) durée environ 1 an pendant lequel le véhicule sera immobilisé mais assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est pas garantit.
De quoi faire réfléchir..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2017 à 16:11
Il me menace de nous attaquer en justice car après avoir été dans un garage, cela proviendrait d'une fuite d'huile. Mais lors de la vente et du CT rien n'a été detecte.
18 déc. 2017 à 16:12
hé bien qu'il y aille
vous en risquez rien sur le CT était conforme et dans le délai imparti
18 déc. 2017 à 16:17
Mais vous n'avez aucune obligation.
Prochaine étape, il va essayer de vous faire peur en vous disant qu'un expert va venir voir le véhicule. Sachez que les conclusions de cet expert n'auront aucune valeur. Seule une expertise demandée pour le jugement en aurait une. Pendant une procédure pour vice caché, le véhicule est immobilisé (et ce, pour 2 / 3 / 4 ans !) et très peu de chance qu'il obtienne réparation vu que le CT était OK.
Il se ravisera avant vous. Dormez sur vos deux oreilles, vous ne risquez rien !
18 déc. 2017 à 16:36
18 déc. 2017 à 22:04
Pourquoi auriez-vous quelque chose à payer ? C'est celui qui demande qui paye...
Personne ne peut vous facturer quoi que ce soit sans votre accord : ni expertise, ni travaux.