Commandement de payer et insolvabilité
Tifi56
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Tifi56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 15:01
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A voir également:
- Commandement de payer et insolvabilité
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Sommation de payer - Forum Banque et Crédit
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Afrikarnak
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18 déc. 2017 à 14:02
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Bonjour
On ne peut contraindre une Entreprise 'liquidée' il y a belle lurette et de surcroit insolvable à payer quoi que ce soit. Cette Entreprise n'existe plus et les Créanciers Prioritaires (Dont le Fisc, l'URRSARF, les salariés.) se sont déjà disputé les maigres miettes..
https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-4-la-gestion-juridique/paiement-creanciers-procedure-de-liquidation/
En général il ne reste aux Créanciers 'chirographaires' que les yeux pour pleurer..
A+
On ne peut contraindre une Entreprise 'liquidée' il y a belle lurette et de surcroit insolvable à payer quoi que ce soit. Cette Entreprise n'existe plus et les Créanciers Prioritaires (Dont le Fisc, l'URRSARF, les salariés.) se sont déjà disputé les maigres miettes..
https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-4-la-gestion-juridique/paiement-creanciers-procedure-de-liquidation/
En général il ne reste aux Créanciers 'chirographaires' que les yeux pour pleurer..
A+
Bonjour,
La procédure contre cette entreprise n'étant pas engagée pour la sauvegarde des créanciers, vous ne pouvez prétendre être créancier prioritaire.
Il vous faudra passer derrière et de loin, l'Etat et toutes les caisses, puis...et enfin vous.
Ne comptez pas recevoir 1 centime, faites une croix sur votre créance.
La procédure contre cette entreprise n'étant pas engagée pour la sauvegarde des créanciers, vous ne pouvez prétendre être créancier prioritaire.
Il vous faudra passer derrière et de loin, l'Etat et toutes les caisses, puis...et enfin vous.
Ne comptez pas recevoir 1 centime, faites une croix sur votre créance.
Tifi56
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18 déc. 2017 à 15:01
18 déc. 2017 à 15:01
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