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1 réponse
Bonjour,
Il me semble que votre futur ex doit payer un droit d'occupation. J'ai été dans cette situation mais nous n'avions pas fini de payer la maison, contrairement à vous. Vous pouvez prendre conseil gratuitement auprès d'un notaire (celui qui s'occupe du partage de vos biens par exemple) ou auprès de la maison de la justice et du droit de votre ville.
Bon courage à vous
Il me semble que votre futur ex doit payer un droit d'occupation. J'ai été dans cette situation mais nous n'avions pas fini de payer la maison, contrairement à vous. Vous pouvez prendre conseil gratuitement auprès d'un notaire (celui qui s'occupe du partage de vos biens par exemple) ou auprès de la maison de la justice et du droit de votre ville.
Bon courage à vous