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Logement

Nono -  
viaviaboule Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour j ai quitté le domicile conjugale depuis le 1 mars 2015 sachant que mon futur ex y habite sans rien payer vu que nous avons fini de le payer et que moi j ai mon loyer tout les mois .À quoi dois je prétendre? Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
viaviaboule Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour,
Il me semble que votre futur ex doit payer un droit d'occupation. J'ai été dans cette situation mais nous n'avions pas fini de payer la maison, contrairement à vous. Vous pouvez prendre conseil gratuitement auprès d'un notaire (celui qui s'occupe du partage de vos biens par exemple) ou auprès de la maison de la justice et du droit de votre ville.
Bon courage à vous
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