Demande de la nationalité francaise (Maroc)
Jamsette
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2017
-
Modifié le 15 déc. 2017 à 18:48
Relax - 16 déc. 2017 à 15:19
Relax - 16 déc. 2017 à 15:19
A voir également:
- Demande de la nationalité francaise (Maroc)
- Passer son permis au maroc double nationalité - Forum Consommation
- Certificat de coutume maroc ✓ - Forum Mariage
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
- Comment savoir si mon grand père à la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
16 déc. 2017 à 09:11
16 déc. 2017 à 09:11
Bonjour,
on ne peut pas obtenir la nationalité française par un grand-parent, ni par un arrière grand-père. Si vos parents directs ne sont pas français, vous ne pouvez pas devenir français par filiaton.
on ne peut pas obtenir la nationalité française par un grand-parent, ni par un arrière grand-père. Si vos parents directs ne sont pas français, vous ne pouvez pas devenir français par filiaton.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2017 à 11:34
16 déc. 2017 à 12:12
Je pense que c'est peine perdue.
Si le grand père, le père de votre mère et votre mère sont restés fixés au Maroc, sans jamais avoir eu de possession d'état de français, la nationalité est perdue par désuétude.
Article 30-3
Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.
Cdt
16 déc. 2017 à 15:19
bonjour
mdr vous croyez que cela se passe comme ça ????
totalement IMPOSSIBLE, ce serait trop facile