Valeur d'une facture
kiwach
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kiwach Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kiwach Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
J'ai réglé la totalité du cout du voyage scolaire de mon fils; le papa (dont je suis séparé) m'a demandé de faire établir une attestaion par l'école à son nom sur le paieent du coût car il me disait obtenir une aide par son employeur, qu'il me rembourserait.Or, je n'ai rien reçu de sa part: j'ai payé le voyage par chèque, j'ai donc la preuve que c'est moi qui ai payé.Quelle est la valeur de l'attestation fournit par l'école?Il ne s'agit pas d'une facture, juste d'une attestation.Juriqiquement, puis_je apporter la preuve de mon paiement avec pHotocopie du chèque et remettre ainsi en cause la valeur juridique de cette attestation scolaire? Merci à tous pour votre aide
J'ai réglé la totalité du cout du voyage scolaire de mon fils; le papa (dont je suis séparé) m'a demandé de faire établir une attestaion par l'école à son nom sur le paieent du coût car il me disait obtenir une aide par son employeur, qu'il me rembourserait.Or, je n'ai rien reçu de sa part: j'ai payé le voyage par chèque, j'ai donc la preuve que c'est moi qui ai payé.Quelle est la valeur de l'attestation fournit par l'école?Il ne s'agit pas d'une facture, juste d'une attestation.Juriqiquement, puis_je apporter la preuve de mon paiement avec pHotocopie du chèque et remettre ainsi en cause la valeur juridique de cette attestation scolaire? Merci à tous pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...