Protéger survivant mais aussi enfant 1er mariage
juju4545
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2017 à 09:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2017 à 09:01
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condorcet
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13 déc. 2017 à 16:29
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1) nous souhaitons nous protéger d'éventuels problèmes avec notre fils en cas de décès (nous ne voulons pas qu'il nous force à vendre )
Vous n'éviterez l'indivision entre le conjoint survivant, situation dans laquelle nul n'étant dans l'obligation, l'un des 2 peut s'en retirer en proposant à l'autre l'acquisition de ses droits ou la vente du bien.
2) si jamais un de nous deux se remarie dans ce cas nous voulons favoriser notre fils plutôt que le nouveau conjoint et ses enfants ( l'argent,les biens gagné par le parent décédé doit revenir au maxi à l'enfant en commun)
Par testament il est très facile de priver le nouveau conjoint de tout droit dans sa propre succession, ou, de lui concéder peu d'élément tel qu'un simple droit d'usage et d'habitation dans le logement commun.
pour le 1er cas la communauté universelle semble le plus approprié mais en cas de remariage je ne sais pas ce qui se passe pour l'enfant du 1er mariage.
Si le conjoint survivant convole en secondes noces en adoptant à son tour ce régime, l'enfant du premier mariage ne verra pas grand chose, si ce n'est ses droits d'héritier réservataire au décès de son auteur..
est ce qu'une donation au dernier vivant + un testament en cas de remariage pourrait du coup concilier la protection du survivant avec la donation et le testament protéger l'enfant en cas de remariage?
Les dispositions de dernières volontés n'auront d'effets qu'au premier décès.
Le défunt ne peut pas dicter sa conduite, ni imposer son diktat au conjoint survivant nouvellement remarié, ni à son nouveau conjoint.
Vous n'éviterez l'indivision entre le conjoint survivant, situation dans laquelle nul n'étant dans l'obligation, l'un des 2 peut s'en retirer en proposant à l'autre l'acquisition de ses droits ou la vente du bien.
2) si jamais un de nous deux se remarie dans ce cas nous voulons favoriser notre fils plutôt que le nouveau conjoint et ses enfants ( l'argent,les biens gagné par le parent décédé doit revenir au maxi à l'enfant en commun)
Par testament il est très facile de priver le nouveau conjoint de tout droit dans sa propre succession, ou, de lui concéder peu d'élément tel qu'un simple droit d'usage et d'habitation dans le logement commun.
pour le 1er cas la communauté universelle semble le plus approprié mais en cas de remariage je ne sais pas ce qui se passe pour l'enfant du 1er mariage.
Si le conjoint survivant convole en secondes noces en adoptant à son tour ce régime, l'enfant du premier mariage ne verra pas grand chose, si ce n'est ses droits d'héritier réservataire au décès de son auteur..
est ce qu'une donation au dernier vivant + un testament en cas de remariage pourrait du coup concilier la protection du survivant avec la donation et le testament protéger l'enfant en cas de remariage?
Les dispositions de dernières volontés n'auront d'effets qu'au premier décès.
Le défunt ne peut pas dicter sa conduite, ni imposer son diktat au conjoint survivant nouvellement remarié, ni à son nouveau conjoint.
juju4545
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13 déc. 2017 à 21:18
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merci pour ces réponses.
donc dans mon cas la donation au dernier vivant 1/4 en propriété + 3/4 en usufruit + un testament pour priver le nouveau conjoint de tout droit dans sa propre succession en cas de remariage.
donc dans mon cas la donation au dernier vivant 1/4 en propriété + 3/4 en usufruit + un testament pour priver le nouveau conjoint de tout droit dans sa propre succession en cas de remariage.
condorcet
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13 déc. 2017 à 21:59
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pour priver le nouveau conjoint de tout droit dans sa propre succession en cas de remariage.
Vous n'avez rien compris.
Je vous ai écrit le contraire que le défunt n'a rien à imposer, à dicter la conduite de qui que ce soit.
Votre conjoint survivant remarié fera ce qu'il voudra.
Vous n'avez rien compris.
Je vous ai écrit le contraire que le défunt n'a rien à imposer, à dicter la conduite de qui que ce soit.
Votre conjoint survivant remarié fera ce qu'il voudra.
juju4545
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13 déc. 2017 à 23:31
13 déc. 2017 à 23:31
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
je trouve le sujet compliqué quand on ne connais rien aux lois.
dans mon cas quel acte faut il faire?
merci pour votre aide
je trouve le sujet compliqué quand on ne connais rien aux lois.
dans mon cas quel acte faut il faire?
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condorcet
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14 déc. 2017 à 09:01
14 déc. 2017 à 09:01
dans mon cas quel acte faut il faire?
Rien.
Voyez votre notaire.
Rien.
Voyez votre notaire.