Rupture conventionnelle et résiliation de bail
MB
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djivi38 Messages postés 64952 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64952 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire d'un appartement, j'ai donné mon préavis (3 mois) suite à une rupture conventionnelle, ignorant que le délai pouvait être réduit à 1 mois dans ce cas. La date de fin du préavis est donc au 13 février 2018.
A connaissance du délai d'1 mois, j'ai immédiatement pris contact avec l'agence qui m'a dit que seul un licenciement donnait droit à un délai d'1 mois. Après discussion, mon interlocutrice m'a dit qu'elle se rapprocherait de son service juridique et qu'éventuellement je pouvais leur transmettre un courrier en recommandé accompagné d'une attestation de l'employeur. A réception de ce courrier, le délai du préavis pourra éventuellement être d'un mois.
Est il possible de raccourcir ce délai étant donné qu'un mois vient déjà de s'écouler ?
En vous remerciant d'avance pour votre retour.
MB
Locataire d'un appartement, j'ai donné mon préavis (3 mois) suite à une rupture conventionnelle, ignorant que le délai pouvait être réduit à 1 mois dans ce cas. La date de fin du préavis est donc au 13 février 2018.
A connaissance du délai d'1 mois, j'ai immédiatement pris contact avec l'agence qui m'a dit que seul un licenciement donnait droit à un délai d'1 mois. Après discussion, mon interlocutrice m'a dit qu'elle se rapprocherait de son service juridique et qu'éventuellement je pouvais leur transmettre un courrier en recommandé accompagné d'une attestation de l'employeur. A réception de ce courrier, le délai du préavis pourra éventuellement être d'un mois.
Est il possible de raccourcir ce délai étant donné qu'un mois vient déjà de s'écouler ?
En vous remerciant d'avance pour votre retour.
MB
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3 réponses
bonjour,
la rupture conventionnelle donne droit au préavis réduit à 1 mois.
Joindre impérativement le justificatif dans votre lettre R+AR de congé.
Gardez copie du courrier & récépissés.
Un 2° envoi de congé annule le 1° envoi (mais précisez-le quand même dans votre courrier).
Le préavis démarrera, de date à date, à réception du R+AR.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation avant la fin dudit préavis pour un départ pendant le mois de préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pour gagner encore un peu de temps, une remise de congé en main propre contre émargement est aussi valable (prévoir 2 exemplaires à faire signer, dont un pour vous).
Cdt.
----------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la rupture conventionnelle donne droit au préavis réduit à 1 mois.
Joindre impérativement le justificatif dans votre lettre R+AR de congé.
Gardez copie du courrier & récépissés.
Un 2° envoi de congé annule le 1° envoi (mais précisez-le quand même dans votre courrier).
Le préavis démarrera, de date à date, à réception du R+AR.
Loyer & charges seront dus jusqu'à la fin du préavis, sauf relocation avant la fin dudit préavis pour un départ pendant le mois de préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Pour gagner encore un peu de temps, une remise de congé en main propre contre émargement est aussi valable (prévoir 2 exemplaires à faire signer, dont un pour vous).
Cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle qui prendra effet le 11 octobre, le temps d'écouler mes congés payés. Je souhaiterais savoir si le début du préavis d'un mois pour résilier mon bail peut s'appliquer dès aujourd'hui ou si il debutera au plus tôt le jour d'effet de la rupture conventionnelle.
Merci beaucoup pour vos réponses. Je n'ai pas trouver ce détail malgré tout les postes qui parlent de ce sujet.
Cordialement
J'ai signé une rupture conventionnelle qui prendra effet le 11 octobre, le temps d'écouler mes congés payés. Je souhaiterais savoir si le début du préavis d'un mois pour résilier mon bail peut s'appliquer dès aujourd'hui ou si il debutera au plus tôt le jour d'effet de la rupture conventionnelle.
Merci beaucoup pour vos réponses. Je n'ai pas trouver ce détail malgré tout les postes qui parlent de ce sujet.
Cordialement
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