Droit au RSA
carl1973
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Non -
Non -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit de bénéficier du RSA sans avoir de bail à mon nom.
Je suis logé par une amie mais je dois participé aux frais du logement, ce qui est normal.
Depuis Juillet 2017, j'ai récupéré mon fils de 11 ans qui est scolarisé et je bénéficie du parent isolé depuis son arrivée.
Pouvez-vous me renseigner?
Cordialement
Je voudrais savoir si j'ai le droit de bénéficier du RSA sans avoir de bail à mon nom.
Je suis logé par une amie mais je dois participé aux frais du logement, ce qui est normal.
Depuis Juillet 2017, j'ai récupéré mon fils de 11 ans qui est scolarisé et je bénéficie du parent isolé depuis son arrivée.
Pouvez-vous me renseigner?
Cordialement
A voir également:
- Droit au RSA
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
2 réponses
D'après la réglementation, vous avez droit au rsa, sauf si vous êtes en couple avec la personne qui vous héberge.
Je vais essayer de vous expliquer
on peut avoir droit au RSA si on est hébergé gratuitement au quel cas on vous enlève au RSA le forfait logement c'est normal , pas de problèmes
si vous dites que vous êtes hébergé , mais pas gratuitement t , et que vous ne touchez pas l'aide au logement (APL ou ASL) , la CAF ne peut pas vous enlever le forfait logement , mais vous comprenez bien , que dans ce cas il faut prouver que vous payez en échange de l'hébergement , et celui ou celle qui vous héberge doit vous faire un bail car il est obligé de déclarer aux impôts , c'est comme une location et tout gain d'argent doit être déclaré aux impôts , même si on est pas à priori imposable.
on peut avoir droit au RSA si on est hébergé gratuitement au quel cas on vous enlève au RSA le forfait logement c'est normal , pas de problèmes
si vous dites que vous êtes hébergé , mais pas gratuitement t , et que vous ne touchez pas l'aide au logement (APL ou ASL) , la CAF ne peut pas vous enlever le forfait logement , mais vous comprenez bien , que dans ce cas il faut prouver que vous payez en échange de l'hébergement , et celui ou celle qui vous héberge doit vous faire un bail car il est obligé de déclarer aux impôts , c'est comme une location et tout gain d'argent doit être déclaré aux impôts , même si on est pas à priori imposable.
Lors de votre première demande
Avez vous bien cochez la croix dans hébergement gratuit , et avez vous joint un courrier de votre hébergeur qui certifie sur l’honneur que vous êtes hébergé gratuitement chez elle avec une facture EDF .à son nom .
La CAF doit avoir une preuve de votre adresse , c'est tout , c'est simple.donc en l’absence de bail il faut fournir ces documents .
Votre participation a l'entretient et aux courses ça n'a rien a voir à l'inscription pour les droits , on ne vous le demande pas (les démarches sont purement administratives , pas sociales)
Dans un premier temps , Vous pouvez répondre au courrier du département qui vous demande le bail en expliquant de façon claire et simple votre cas avec la preuve de votre adresse si ce n'est pas fait par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception .
La CAF peut faire des contrôles
Avez vous bien cochez la croix dans hébergement gratuit , et avez vous joint un courrier de votre hébergeur qui certifie sur l’honneur que vous êtes hébergé gratuitement chez elle avec une facture EDF .à son nom .
La CAF doit avoir une preuve de votre adresse , c'est tout , c'est simple.donc en l’absence de bail il faut fournir ces documents .
Votre participation a l'entretient et aux courses ça n'a rien a voir à l'inscription pour les droits , on ne vous le demande pas (les démarches sont purement administratives , pas sociales)
Dans un premier temps , Vous pouvez répondre au courrier du département qui vous demande le bail en expliquant de façon claire et simple votre cas avec la preuve de votre adresse si ce n'est pas fait par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception .
La CAF peut faire des contrôles
Si ça ne s'arrange pas très rapidement, la procédure de recours normale, c'est un recours par courrier recommandé au conseil départemental (dans lequel vous demandez aussi le versement de votre rsa pour les mois précédents, à partir de votre toute première demande). Et s'il refusent (ou sans réponse au bout de deux mois) vous devrez contester devant le tribunal administratif et éventuellement le défenseur des droits (si vous allez devant le tribunal je vous conseille de vous faire conseiller juridiquement (aide juridique gratuite, aide juridictionnelle, référents du défenseur des droits, etc), afin de faire un référé pour que le jugement soit rendu très vite).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Expliquez moi de manière à avoir de quoi me défendre!Merci