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1 réponse
Bonjour
Les intérêts sont versés avec une date de valeur au 31 décembre.
Les intérêts des PEL pour l'année 2017 ne sont pas soumis à la flat tax.
Seuls les intérêts des PEL ouverts à compter 2018 ou des PEL de plus de 12 ans seront soumis, à compter de 2018, à la flat tax.
Les intérêts sont versés avec une date de valeur au 31 décembre.
Les intérêts des PEL pour l'année 2017 ne sont pas soumis à la flat tax.
Seuls les intérêts des PEL ouverts à compter 2018 ou des PEL de plus de 12 ans seront soumis, à compter de 2018, à la flat tax.
ROY
il s'agit pour moi de PEL de plus de 12 ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...