La flat tax dite 2018 s'applique t elle aux revenus des pel

jojo - 11 déc. 2017 à 16:11
ROY - 11 déc. 2017 à 18:21

fin 2017 au 31 decembre les revenus des pel seront verses avec comme date de valeur 1/1/2018
s'agira t il d'un revenu 2018 avec flat tax ou bien faudra t il attendre le 31/12/2018 pour en beneficier ?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Eve
11 déc. 2017 à 17:49

Bonjour

Les intérêts sont versés avec une date de valeur au 31 décembre.

Les intérêts des PEL pour l'année 2017 ne sont pas soumis à la flat tax.

Seuls les intérêts des PEL ouverts à compter 2018 ou des PEL de plus de 12 ans seront soumis, à compter de 2018, à la flat tax.

ROY
11 déc. 2017 à 18:21

il s'agit pour moi de PEL de plus de 12 ans....

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