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Poisson92100
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Modifié le 12 déc. 2017 à 10:53
Modifié le 12 déc. 2017 à 10:53
Bonjour
Pour répondre à votre question il faut savoir :
- le prix auquel ce bien est entré dans votre patrimoine (lire l'acte de dévolution successorale de votre mère)
- la date d'entrée (celle du deces de votre mère)
- le prix de vente envisagé
Ps je suppose que votre mère était seule propriétaire et que le bien n'était pas issus de la succession de votre père antérieurement !
Pour répondre à votre question il faut savoir :
- le prix auquel ce bien est entré dans votre patrimoine (lire l'acte de dévolution successorale de votre mère)
- la date d'entrée (celle du deces de votre mère)
- le prix de vente envisagé
Ps je suppose que votre mère était seule propriétaire et que le bien n'était pas issus de la succession de votre père antérieurement !
MaxVIL2
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10 déc. 2017 à 23:11
10 déc. 2017 à 23:11
Si vous vendez plus cher que le prix auquel le bien avait été estimé lors de la succession, oui il y aura une plus-value et donc un impôt à payer sur cette plus-value.
roudoudou22
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11 déc. 2017 à 10:10
11 déc. 2017 à 10:10
Si vous vendez plus cher que le prix auquel le bien avait été estimé lors de la succession, oui il y aura une plus-value et donc un impôt à paye
FAUX, le prix de cession n'est pas à comparer au au prix de l'estimation du bien à la date de la succession, mais au prix de revient du bien.
FAUX, le prix de cession n'est pas à comparer au au prix de l'estimation du bien à la date de la succession, mais au prix de revient du bien.
FAUX
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roudoudou22
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29 mars 2023
11 déc. 2017 à 13:59
11 déc. 2017 à 13:59
Le prix de cession doit bien être comparé à la valeur retenue pour calculer les droits de succession et non au prix d'acquisition du bien par la personne décédée...
Poisson92100
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12 déc. 2017 à 10:52
12 déc. 2017 à 10:52
le prix de reviens fiscal est le prix porté dans la déclaration de succession majoré au choix de 7,5% ou du prorata de droits de succession
roudoudou22
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29 mars 2023
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10 déc. 2017 à 21:58
10 déc. 2017 à 21:58
s'il y aura une plus value ou non ?
En principe imposition d'une plus value si les 2 conditions ci dessous sont réunies simultanément
- il ne s'agit pas de votre résidence principale
- le prix de cession est supérieur au prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition.
En principe imposition d'une plus value si les 2 conditions ci dessous sont réunies simultanément
- il ne s'agit pas de votre résidence principale
- le prix de cession est supérieur au prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...