Avis d’imposition,bordereau de situation fiscale, modèle P. 237
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Madame, Monsieur,
Je suis étudiant étranger (EU) et j'envisage de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation pour Dans la liste des pièces a fournir je trouve:
- les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
- le bordereau de situation fiscale, modèle P. 237, daté de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années accompagné des bulletins de salaire de novembre et décembre correspondant à ces 3 années. Ce document est délivré par la direction des finances publiques dont vous dépendez sur présentation des avis d’imposition précités. L’adresse est sur votre avis d’imposition.
Comme étudiant je n'ai pas eu des revenus respectivement ders impôts. Seriez-vous aimable de me dire comment dois-je procéder, SVP ?
Merci en advance
R. Boshnakov
Je suis étudiant étranger (EU) et j'envisage de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation pour Dans la liste des pièces a fournir je trouve:
- les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
- le bordereau de situation fiscale, modèle P. 237, daté de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années accompagné des bulletins de salaire de novembre et décembre correspondant à ces 3 années. Ce document est délivré par la direction des finances publiques dont vous dépendez sur présentation des avis d’imposition précités. L’adresse est sur votre avis d’imposition.
Comme étudiant je n'ai pas eu des revenus respectivement ders impôts. Seriez-vous aimable de me dire comment dois-je procéder, SVP ?
Merci en advance
R. Boshnakov
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