Avis d’imposition,bordereau de situation fiscale, modèle P. 237

Boshnakov - 10 déc. 2017 à 19:14 - Dernière réponse :  tof51430
- 28 juil. 2018 à 21:02
Madame, Monsieur,
Je suis étudiant étranger (EU) et j'envisage de déposer une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation pour Dans la liste des pièces a fournir je trouve:
- les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
- le bordereau de situation fiscale, modèle P. 237, daté de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années accompagné des bulletins de salaire de novembre et décembre correspondant à ces 3 années. Ce document est délivré par la direction des finances publiques dont vous dépendez sur présentation des avis d’imposition précités. L’adresse est sur votre avis d’imposition.
Comme étudiant je n'ai pas eu des revenus respectivement ders impôts. Seriez-vous aimable de me dire comment dois-je procéder, SVP ?
Merci en advance
R. Boshnakov
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
bonjour,
C'est simple, le bordereau pourra être fait mais il n'y aura aucun impôt de mentionné dessus, éventuellement une annotation disant qu'il n'y a pas eu d'impôt émis.

Merci tof51430 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13585 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de tof51430
0
Merci
Bonjour

Il faut cinq ans de présence et des ressources stables et suffisantes pour être naturalisé.
Votre demande risque d'être ajournée, si vous êtes juste entrée pour faire des études.
Cdt
Boshnakov 1 Messages postés mercredi 13 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 19:22
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je vise cela(par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213)

Naturalisation : conditions à remplir
La durée de votre séjour en France dépend de votre situation.
Durée de résidence exigée en fonction de votre situation
Situation
2 ans d'études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français
Durée de résidence en France
2 ans

Je suis sixième année après une licence Grande Ecole je fais maintenant un master aussi Grande école. Est-ce que ça vaut le coup ou c'est juste écrit à votre avis?
Jeff > Boshnakov 1 Messages postés mercredi 13 décembre 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 11:37
Bonjour,

Peut être que ma réponse est tardive, mais si vous n'avez encore pas avancé dans cette démarche, voilà mon avis suite aux derniers commentaires :

Si vous correspondez à minima aux critères étudiants/salariés ou autres qui sont demandé par la préfecture, préparez votre dossier au complet, prenez rendez-vous sur le site de la préfecture de votre ville de résidence.
Ainsi, ce premier rendez-vous consistera à vous aider et vérifier si votre dossier est complet/valable etc. Fait au mieux pour le dossier, ils vous diront si c'est bon ou pas, il n'y a pas qu'une seule chance, si ce n'est pas bon il vous demanderont de revenir avec les bons documents.
Rien que là, vous serez fixé. Les questions sur les forums c'est bien, mais quelques fois, cela pose des doutes et du stress inutile (sans vouloir être irrespectueux envers les autres membres, je parle en connaissance de cause.) comme le message de Ben, qui j'en suis sûr a voulu bien faire mais qui au final n'avait rien avoir avec votre question à la base...

Par rapport à votre demande de base concernant :
- les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
- le bordereau de situation fiscale, modèle P. 237, daté de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années accompagné des bulletins de salaire de novembre et décembre correspondant à ces 3 années.

Comme l'a dit TOF51430, que vous soyez étudiant/salarié ou autre, il vous faut ces documents.

- Le fait que vous soyez étudiant et que vous ne payez pas d'impôts ne pose pas problème. Il y aura uniquement marqué "0" sur les avis et le bordereau, précisant que vous n'êtes pas imposable. Vous pouvez les avoir en vous rendant au centre des finances publiques de votre lieu de résidence, pour faire votre premiere déclaration si ce n'est pas déjà fait, et vous acquérir ces documents. Dans tous les cas en allant les voir, vous aurez toutes vos réponses.

- Concernant les bulletins de salaire, vous en aurez pas besoin puisque vous êtes étudiants et que vous leur fournirait des documents démontrants que vous êtes étudiant.

Bon courage.
"Il y aura uniquement marqué "0" sur les avis et le bordereau, précisant que vous n'êtes pas imposable. "
non, même pas puisqu'aucune déclaration n'a été faite... il y aura juste mentionné qu'aucune déclaration n'a été déposée et qu'il n'y a aucun avis d'impôt.
Commenter la réponse de Ben

Dossier à la une