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flocroisic
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10 déc. 2017 à 22:29
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Bonjour
Vous avez acquis en 2017 ?
Si oui, elle est la redevable legale vis à vis des impots puisque proprietaire au 01/01.
Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle
Si vous avez acquis fin 2016 :
Vous etes le redevable legal.
Elle doit demander le degrevement aux impots.
Ils etabliront ensuite une taxe à votre nom.
Vous avez acquis en 2017 ?
Si oui, elle est la redevable legale vis à vis des impots puisque proprietaire au 01/01.
Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle
Si vous avez acquis fin 2016 :
Vous etes le redevable legal.
Elle doit demander le degrevement aux impots.
Ils etabliront ensuite une taxe à votre nom.
Oui c'est 2017, le problème c'est quelle veux aussi se retourner contre moi du fait que j'ai ouvert son courrier en pensant que c'était mon courrier j'ai ouvert le sien...
flocroisic
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Modifié le 10 déc. 2017 à 22:41
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Vous habitez ensemble ?
Vous avez acquis le bien à quelle date ?
Vous avez acquis le bien à quelle date ?
Jenny
>
flocroisic
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10 déc. 2017 à 22:42
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Non c'est mon ancienne propriétaire j'ai acheté sa maison en mars
flocroisic
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10 déc. 2017 à 22:48
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Donc elle aurait dû prevenir les impots que le bien etait vendu (des mars) et les contacter pour les prevenir qu'elle n'avait pas reçu la taxe fonciere en septembre.
Elle savait tres bien qu'elle devait la taxe foncière comme les annees precedentes.
Elle savait tres bien qu'elle devait la taxe foncière comme les annees precedentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2017 à 22:54
"Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle"
je comprends que cet avis de TF de l'ancien propriétaire (propriétaire au 1° 01) est arrivé à son ancienne adresse, c'est à dire à l'adresse où habite Jenny maintenant, courrier que Jenny a remis à son destinataire en retard par rapport à la date limite de paiement (courrier qu'elle a donc ouvert, ce qu'elle confirme plus bas, pour savoir qu'elle a remis "en retard").
Je comprends que :
- l'ancien propriétaire n'a pas fait suivre son courrier
- l'ancien propriétaire n'a pas signalé sa nouvelle adresse à son centre d'impôts
- le nouveau propriétaire a laissé traîner chez lui ce courrier qui ne lui est pas destiné avant de le renvoyer à l'ancien propriétaire... qui, du coup, se voit "taxer" d'une pénalité de 10% pour retard de paiement de sa TF.
Responsabilités partagées ?
cdt.
10 déc. 2017 à 23:09
La nouvelle proprietaire se ferait avoir sans le savoir mais quand meme.
10 déc. 2017 à 23:16
Merci :-))
10 déc. 2017 à 23:17
10 déc. 2017 à 23:40