Impots foncier
Jenny
-
Jenny -
Jenny -
Bonjour,
J'ai reçu l'avis dimpot de la taxe foncière de l'encienne propriétaire mais j'ai complètement oublié de lui donné, je m'en suis aperçu passé le delai de son paiement j'ai donc prevenue l'encienne proprietaire avec du retard et elle veux se retourner contre moi pour que je paye
Les 10 % de relance pensez vous que c'est possible de faire ça?
J'ai reçu l'avis dimpot de la taxe foncière de l'encienne propriétaire mais j'ai complètement oublié de lui donné, je m'en suis aperçu passé le delai de son paiement j'ai donc prevenue l'encienne proprietaire avec du retard et elle veux se retourner contre moi pour que je paye
Les 10 % de relance pensez vous que c'est possible de faire ça?
A voir également:
- Impots foncier
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous avez acquis en 2017 ?
Si oui, elle est la redevable legale vis à vis des impots puisque proprietaire au 01/01.
Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle
Si vous avez acquis fin 2016 :
Vous etes le redevable legal.
Elle doit demander le degrevement aux impots.
Ils etabliront ensuite une taxe à votre nom.
Vous avez acquis en 2017 ?
Si oui, elle est la redevable legale vis à vis des impots puisque proprietaire au 01/01.
Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle
Si vous avez acquis fin 2016 :
Vous etes le redevable legal.
Elle doit demander le degrevement aux impots.
Ils etabliront ensuite une taxe à votre nom.
Oui c'est 2017, le problème c'est quelle veux aussi se retourner contre moi du fait que j'ai ouvert son courrier en pensant que c'était mon courrier j'ai ouvert le sien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le fait qu'elle paye en retard, n'est pas votre probleme. Sa negligence nexregarde qu'elle"
je comprends que cet avis de TF de l'ancien propriétaire (propriétaire au 1° 01) est arrivé à son ancienne adresse, c'est à dire à l'adresse où habite Jenny maintenant, courrier que Jenny a remis à son destinataire en retard par rapport à la date limite de paiement (courrier qu'elle a donc ouvert, ce qu'elle confirme plus bas, pour savoir qu'elle a remis "en retard").
Je comprends que :
- l'ancien propriétaire n'a pas fait suivre son courrier
- l'ancien propriétaire n'a pas signalé sa nouvelle adresse à son centre d'impôts
- le nouveau propriétaire a laissé traîner chez lui ce courrier qui ne lui est pas destiné avant de le renvoyer à l'ancien propriétaire... qui, du coup, se voit "taxer" d'une pénalité de 10% pour retard de paiement de sa TF.
Responsabilités partagées ?
cdt.
La nouvelle proprietaire se ferait avoir sans le savoir mais quand meme.
Merci :-))