Carte grise à 2 noms décès

annie P -  
 annie p -
Bonjour,
mon ami et moi - non pacses - avons acheté un véhicule en commun et la carte grise est à nos deux noms. mon ami est décédé Que faire ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    quelques informations générales :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

    Il faut savoir que le véhicule étant à vous deux, sa part revient à ses héritiers.
    0
    1. annie P
       
      vous n;apportez pas de réponse à ma demande...que sa part revienne à ses héritiers, c'est l;évidence !!!
      ma question porte sur que faire ? que fournir, est-ce payant ?
      0
    2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Vu l'amabilité de vos propos, je vais vous laisser vous débrouiller seule.
      0
    3. annie p
       
      avec mes tres vifs remerciements pour votre aimable réponse
      0

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