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Carte grise à 2 noms décès

annie P -  
 annie p -
Bonjour,
mon ami et moi - non pacses - avons acheté un véhicule en commun et la carte grise est à nos deux noms. mon ami est décédé Que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

Il faut savoir que le véhicule étant à vous deux, sa part revient à ses héritiers.
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annie P
 
vous n;apportez pas de réponse à ma demande...que sa part revienne à ses héritiers, c'est l;évidence !!!
ma question porte sur que faire ? que fournir, est-ce payant ?
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Vu l'amabilité de vos propos, je vais vous laisser vous débrouiller seule.
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annie p
 
avec mes tres vifs remerciements pour votre aimable réponse
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