Ruprure conventionnelle

clevallou -
Clevallou - 4 déc. 2017 à 18:36

Bonjour,

J'ai effectué une rupture conventionnelle au mois de novembre et je souhaiterais avoir des explications sur la suite à donner devant les prudhommes.
En regardant sur des forums les indemnités de rupture conventionnelle doivent êtres équivalentes au montant de la convention collective de l'entreprise pour un licenciement.
Est ce vrai?
De plus, il apparaît que le niveau d'indemnités correspond à 1 mois de salaire par année de travail.
Cela doit il être obligatoirement appliqué?
Je pense que dans mon cas, mon employeur à profité de ma faiblesse dans cette période car de retour de maladie pour anxiété généralisé au travail.
Pouvez vous me donner des conseils car il est impossible d'avoir une personne au prudhomme pour un RDV.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867

bonjour , d'où tenez vous vos infos / il apparaît que le niveau d'indemnités correspond à 1 mois de salaire par année de travail.

voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
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1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  bjr un mois de salaire par année mazette vous avez trouvé cela dans la hotte du père noel
  
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  1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    oui c'est bien ce que je me disais , c'est 25% d'un mois /année d'ancienneté tu confirmes tania ?
    
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2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  oui sauf convention plus avantageuse
  
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  1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    donc on attend confirmation de clevallou de quelle convention collective elle dépend là ?
    
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Réponse 2 / 3
Clevallou

Convention collective
Commerces et services de l'audiovisuel,de l'électronique et de l'équipement ménager
iDCC: 1686
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1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867
  
  et vous avez vérifié votre convention collective ?
  
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2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 867
  
  non ne rêvez pas trop https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005852087/?idConteneur=KALICONT000005635164
  
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Réponse 3 / 3
Clevallou

En page 30 de la convention collective
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1. Clevallou
  
  Dans mon cas, mon indemnisation pour la rupture conventionnelle à était de 40K€ pour un salaire moyen sur les trois derniers mois d'environ 4500€.
  Si je prends la convention collective nous devrions être beaucoup plus haut ?
  
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2. Clevallou
  
  Pour 20 ans de boîte,
  
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3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  là je viens d'avaler mon dentieri et je dis quelle honte pour nous ouvriers et employés
  
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4. Clevallou
  
  Pensez vous que je puisse faire quelque chose au niveau des prud'hommes ?
  
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5. Clevallou
  
  Pouvez vous me donner votre avis ?
  
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Ruprure conventionnelle

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