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Ruprure conventionnelle

clevallou - 4 déc. 2017 à 14:23
 Clevallou - 4 déc. 2017 à 18:36
Bonjour,

J'ai effectué une rupture conventionnelle au mois de novembre et je souhaiterais avoir des explications sur la suite à donner devant les prudhommes.
En regardant sur des forums les indemnités de rupture conventionnelle doivent êtres équivalentes au montant de la convention collective de l'entreprise pour un licenciement.
Est ce vrai?
De plus, il apparaît que le niveau d'indemnités correspond à 1 mois de salaire par année de travail.
Cela doit il être obligatoirement appliqué?
Je pense que dans mon cas, mon employeur à profité de ma faiblesse dans cette période car de retour de maladie pour anxiété généralisé au travail.
Pouvez vous me donner des conseils car il est impossible d'avoir une personne au prudhomme pour un RDV.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 4 déc. 2017 à 14:40
bonjour , d'où tenez vous vos infos / il apparaît que le niveau d'indemnités correspond à 1 mois de salaire par année de travail.

voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1297-indemnit-s-de-rupture-conventionnelle-calcul/
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 déc. 2017 à 14:37
bjr un mois de salaire par année mazette vous avez trouvé cela dans la hotte du père noel
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
4 déc. 2017 à 14:40
oui c'est bien ce que je me disais , c'est 25% d'un mois /année d'ancienneté tu confirmes tania ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 déc. 2017 à 14:51
oui sauf convention plus avantageuse
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
4 déc. 2017 à 15:01
donc on attend confirmation de clevallou de quelle convention collective elle dépend là ?
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Réponse 2 / 3
Clevallou
4 déc. 2017 à 15:05
Convention collective
Commerces et services de l'audiovisuel,de l'électronique et de l'équipement ménager
iDCC: 1686
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
4 déc. 2017 à 15:07
et vous avez vérifié votre convention collective ?
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
4 déc. 2017 à 15:11
non ne rêvez pas trop https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005852087/?idConteneur=KALICONT000005635164
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Réponse 3 / 3
Clevallou
4 déc. 2017 à 15:09
En page 30 de la convention collective
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Clevallou
4 déc. 2017 à 15:16
Dans mon cas, mon indemnisation pour la rupture conventionnelle à était de 40K€ pour un salaire moyen sur les trois derniers mois d'environ 4500€.
Si je prends la convention collective nous devrions être beaucoup plus haut ?
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Clevallou
4 déc. 2017 à 15:18
Pour 20 ans de boîte,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié le 4 déc. 2017 à 15:22
là je viens d'avaler mon dentieri et je dis quelle honte pour nous ouvriers et employés
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Clevallou
4 déc. 2017 à 15:23
Pensez vous que je puisse faire quelque chose au niveau des prud'hommes ?
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Clevallou
4 déc. 2017 à 15:29
Pouvez vous me donner votre avis ?
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