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Plus value SCI

Audax - 2 déc. 2017 à 18:04
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2017 à 08:24
Bonjour, nous sommes associés dans une SCI familiale, pour 10% du capital. dans les statuts de la SCI, il est stipulé <locataire à titre gratuit> Et La taxe foncière est au nom de la SCI. Sommes nous considérés comme locataire ou propriétaire.
Merci pour d'avance pour les réponses.
Audax

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 déc. 2017 à 08:24
Bonjour,

Puisque c'est la SCI qui est seul propriétaire du bien immobilier, vous ne pouvez pas l'être.
Vous, vous êtes propriétaires de parts sociales de SCI.

Cordialement
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