Taxe d'ahabitation 2017
chaton85
-
1 déc. 2017 à 18:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 déc. 2017 à 20:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 déc. 2017 à 20:31
A voir également:
- Taxe d'ahabitation 2017
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
1 déc. 2017 à 18:46
1 déc. 2017 à 18:46
Bonsoir,
Je ne comprends pas vraiment vos calculs :
58 € ne représente pas 1,58 % de 550 € !
mais 10,54 %
Je ne comprends pas vraiment vos calculs :
58 € ne représente pas 1,58 % de 550 € !
mais 10,54 %
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
1 déc. 2017 à 20:31
1 déc. 2017 à 20:31
Bonjour
Des variables d'ajustement s'appliquent afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe aux collectivités de l'ensemble communal .
En consequence, l'abattement ne correspond plus forcément au Taux x la valeur locative moyenne pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables.
Celle-ci sont calculées avec les paramètres de 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. D'où des diffetences.
Voir ici pour l'exemple de 2014 ( c'est la meme chose pour les annees suivantes)
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/files/assets/basic-html/page99.html
Des variables d'ajustement s'appliquent afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe aux collectivités de l'ensemble communal .
En consequence, l'abattement ne correspond plus forcément au Taux x la valeur locative moyenne pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables.
Celle-ci sont calculées avec les paramètres de 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. D'où des diffetences.
Voir ici pour l'exemple de 2014 ( c'est la meme chose pour les annees suivantes)
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/files/assets/basic-html/page99.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...