Taxe d'ahabitation 2017
chaton85
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, J'habite challans (85300) sur mon avis d'imposition 2017 concernant la taxe d'habitation au niveau de l'abattement sur la partie INTERCOMMUNALITE , il est mentionné un abattement de15% (identique à la partie Communale soit 550€) ; hors me concernant l'abattement ne représente que 58€ soit 1,58%
Est ce normal ?
Pour le moment les services fiscaux répondent à coté et cela de manière risible
Merci pour une réponse
Cordialement
Gerard Chataignier
Est ce normal ?
Pour le moment les services fiscaux répondent à coté et cela de manière risible
Merci pour une réponse
Cordialement
Gerard Chataignier
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2 réponses
Bonsoir,
Je ne comprends pas vraiment vos calculs :
58 € ne représente pas 1,58 % de 550 € !
mais 10,54 %
Je ne comprends pas vraiment vos calculs :
58 € ne représente pas 1,58 % de 550 € !
mais 10,54 %
Bonjour
Des variables d'ajustement s'appliquent afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe aux collectivités de l'ensemble communal .
En consequence, l'abattement ne correspond plus forcément au Taux x la valeur locative moyenne pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables.
Celle-ci sont calculées avec les paramètres de 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. D'où des diffetences.
Voir ici pour l'exemple de 2014 ( c'est la meme chose pour les annees suivantes)
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/files/assets/basic-html/page99.html
Des variables d'ajustement s'appliquent afin de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe aux collectivités de l'ensemble communal .
En consequence, l'abattement ne correspond plus forcément au Taux x la valeur locative moyenne pour les Collectivités(Communes, Intercommunalités, Taxe Spéciale Equipement) ayant opté pour ces variables.
Celle-ci sont calculées avec les paramètres de 2010 pour chaque Collectivité et chaque abattement. D'où des diffetences.
Voir ici pour l'exemple de 2014 ( c'est la meme chose pour les annees suivantes)
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/files/assets/basic-html/page99.html
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