Modification de contrat de location
Patou
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1 déc. 2017 à 12:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 déc. 2017 à 13:15
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Valenchantée
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1 déc. 2017 à 13:15
1 déc. 2017 à 13:15
Bonjour,
Il n'y a rien à faire de particulier et surtout pas refaire un contrat !!
Si la personne a besoin d'un bail à son nom (pour la CAF par exemple), vous faites juste un avenant pour dire que Untel a donné son congé de la location à telle date et que Untel est donc désormais seul locataire en référence au bail initial signé à telle date.
Cdlt
Il n'y a rien à faire de particulier et surtout pas refaire un contrat !!
Si la personne a besoin d'un bail à son nom (pour la CAF par exemple), vous faites juste un avenant pour dire que Untel a donné son congé de la location à telle date et que Untel est donc désormais seul locataire en référence au bail initial signé à telle date.
Cdlt
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