Modification de contrat de location
Patou
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir de quelle manière je dois procéder pour modifier un contrat de location d'habitation que j'avais établi aux noms de deux personne. L'une d'elle est partie et l'autre souhaiterait prendre le contrat à son nom.
Quels documents dois-je lui faire signer.
Cordialement
Je voudrais savoir de quelle manière je dois procéder pour modifier un contrat de location d'habitation que j'avais établi aux noms de deux personne. L'une d'elle est partie et l'autre souhaiterait prendre le contrat à son nom.
Quels documents dois-je lui faire signer.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a rien à faire de particulier et surtout pas refaire un contrat !!
Si la personne a besoin d'un bail à son nom (pour la CAF par exemple), vous faites juste un avenant pour dire que Untel a donné son congé de la location à telle date et que Untel est donc désormais seul locataire en référence au bail initial signé à telle date.
Cdlt
Il n'y a rien à faire de particulier et surtout pas refaire un contrat !!
Si la personne a besoin d'un bail à son nom (pour la CAF par exemple), vous faites juste un avenant pour dire que Untel a donné son congé de la location à telle date et que Untel est donc désormais seul locataire en référence au bail initial signé à telle date.
Cdlt
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