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1 réponse
Bonjour
A l'ouverture de la succession , toutes les donations faites par le défunt sont réévaluées au jour du décès, sauf dispositions différentes du donateur et sauf pour les donations-partage.
Ces rapports fictifs et réévaluations - sont destinés- pas d'orthographe inclusive- à déterminer à la fois la réserve totale et la quotité disponible.
Dans votre cas, la donation que vous évoquez en premier fera l'objet de l'application de la loi quels que soient les désirs des héritiers.
Quant à l'éventuelle donation-partage dont vous semblez faire état, on ne peut émettre aucun avis sans en connaitre le contenu car elle a pu réintégrer les premières donations entre vifs , ce qui changerait tout quant aux réévaluations.
A l'ouverture de la succession , toutes les donations faites par le défunt sont réévaluées au jour du décès, sauf dispositions différentes du donateur et sauf pour les donations-partage.
Ces rapports fictifs et réévaluations - sont destinés- pas d'orthographe inclusive- à déterminer à la fois la réserve totale et la quotité disponible.
Dans votre cas, la donation que vous évoquez en premier fera l'objet de l'application de la loi quels que soient les désirs des héritiers.
Quant à l'éventuelle donation-partage dont vous semblez faire état, on ne peut émettre aucun avis sans en connaitre le contenu car elle a pu réintégrer les premières donations entre vifs , ce qui changerait tout quant aux réévaluations.