Calcul du seuil de revenu
Michèle Lataillade
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30 nov. 2017 à 08:05
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 nov. 2017 à 10:38
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2 réponses
flocroisic
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30 nov. 2017 à 08:35
30 nov. 2017 à 08:35
Comme indiqué dans le lien que je vous ai mis precedemment, le revenu ne doit pas depasser les limites de l'article 1417 du code général des impôts.
Il est dit :
Soit pour 1.5 part : 10708 + 2859 = 13567 €.
Etant en dessous, vous en seriez exonéré.
Mais chez le notaire, il conviendra de lui amener une copie de votre avis d'imposition.
Il est dit :
Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 10 708 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire,
Soit pour 1.5 part : 10708 + 2859 = 13567 €.
Etant en dessous, vous en seriez exonéré.
Mais chez le notaire, il conviendra de lui amener une copie de votre avis d'imposition.
Le revenu fiscal de référence n'a aucune incidence sur l'exonération des plus values immobilieres
roudoudou22
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30 nov. 2017 à 10:38
30 nov. 2017 à 10:38
Je n'avais pas fait le lien avec la même question ouverte dans un autre POST d'où l'utilité de ne pas ouvrir plusieurs POSTS pour une même question
Remarque il y a aussi des plus-values qui sont exo quel que soit le revenu.
Remarque il y a aussi des plus-values qui sont exo quel que soit le revenu.
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