Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul du seuil de revenu

Michèle Lataillade -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence inscrit sur mon avis d'imposition est de 12300 euros.
Je bénéficie de 1.5 parts pour le calcul de l'impôt.

Suis-je dans les clous pour bénéficier de l'exonération de la plus value immobilière ?

Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Comme indiqué dans le lien que je vous ai mis precedemment, le revenu ne doit pas depasser les limites de l'article 1417 du code général des impôts.

Il est dit : 
Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 10 708 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire,


Soit pour 1.5 part : 10708 + 2859 = 13567 €.
Etant en dessous, vous en seriez exonéré.

Mais chez le notaire, il conviendra de lui amener une copie de votre avis d'imposition.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22
 
Le revenu fiscal de référence n'a aucune incidence sur l'exonération des plus values immobilieres
-1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Je n'avais pas fait le lien avec la même question ouverte dans un autre POST d'où l'utilité de ne pas ouvrir plusieurs POSTS pour une même question

Remarque il y a aussi des plus-values qui sont exo quel que soit le revenu.
0

Discussions similaires

calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses
Calcul soulte et apport personnel
Juju -
.Ulpien1 -

3 réponses