Calcul du seuil de revenu

Comme indiqué dans le lien que je vous ai mis precedemment, le revenu ne doit pas depasser les limites de l'article 1417 du code général des impôts.

Il est dit :

Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 10 708 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire, 

Soit pour 1.5 part : 10708 + 2859 = 13567 €.
Etant en dessous, vous en seriez exonéré.

Mais chez le notaire, il conviendra de lui amener une copie de votre avis d'imposition.

Le revenu fiscal de référence n'a aucune incidence sur l'exonération des plus values immobilieres